Communiqué de Presse

L’UFC décide de suspendre sa participation au CPS

par UFC , le 6 janvier 2000, publié sur ufctogo.com

 

Lomé, le 6 Janvier 2000

A la suite du renvoi par l’Assemblée Nationale au Gouvernement, du projet de loi portant Code Electoral, L’ UFC dénonce les manœuvres du régime pour empêcher la tenue des élections législatives dans les délais de l’ Accord-cadre de Lomé (ACL) et décide de suspendre sa participation au CPS.

L’ Union des Forces de Changement (UFC) a écouté avec surprise et indignation, à la télévision togolaise, le jeudi 6 Janvier 2000, dans les journaux de 20h et de 22h, la décision de l ’ Assemblée Nationale de retourner au gouvernement, pour cause d’inconstitutionnalité, le projet de loi portant Code Electoral.

L’ UFC dénonce la volonté manifeste du pouvoir en place de violer les engagements pris, à savoir : organiser des élections libres, transparentes, équitables et démocratiques dans les délais fixés par l’Accord-cadre de Lomé.

En effet :

1- l’Assemblée Nationale n’a pas compétence pour juger de la constitutionnalité des lois.

2- La composition paritaire du Comité Paritaire de Suivi (CPS), où siège le RPT, seul parti représenté à l’ Assemblée Nationale, enlève aux députés RPT tout droit de regard et d’observation sur des textes venant du CPS.

3- Les partis politiques au Dialogue intertogolais ont confié au CPS la responsabilité politique de la mise en œuvre de l’ Accord-cadre de Lomé et, à cet effet, ont convenu que l’ Assemblée Nationale " adopte en l’état " les textes envoyés par le CPS. Il n’appartient pas à l’ Assemblée Nationale de sanctionner les actes posés par le CPS.

4- Les observations d’inconstitutionnalité invoquées par l’ Assemblée Nationale pour justifier le renvoi du projet de loi portant Code Electoral au gouvernement, sont fantaisistes et sans fondement .

L’attitude de l’ Assemblée Nationale n’a d’autre objectif que de bloquer l’établissement d’un calendrier électoral permettant la tenue des élections législatives dans les délais de l’ Accord-cadre de Lomé. L’ UFC rappelle que l’engagement pris par le chef de l’ Etat, devant la Nation et l’opinion internationale, de dissoudre l’ Assemblée Nationale, au mois de mars 2000 et d’organiser de nouvelles élections législatives, à vidé, en juillet 1999, les négociations intertogolaises des préoccupations immédiates et orienté les débats vers la tenue d’élections législatives transparentes, équitables, et acceptables par tous.

L’ UFC rappelle également que l’ Accord-cadre de Lomé, n’a de sens que si le Chef de l’ Etat respecte scrupuleusement son engagement qui y est inscrit, à savoir : dissoudre l’ Assemblée Nationale en mars 2000. En effet, cet engagement a constitué dès lors, dans la logique des discussions qui se sont poursuivies, la base voulue par le chef de l’ Etat pour un règlement de la crise togolaise. Cet engagement doit être obligatoirement tenu, et dans les délais prévus.

En conséquence :

1- L’ UFC exige que l’ Assemblée Nationale, composée entièrement de députés RPT, respecte les engagements pris par le RPT.

2- L’ UFC exige que le Chef de l’Etat procède à la dissolution de l’Assemblée Nationale en mars 2000, comme il s’y est engagé, et que les élections législatives soient organisées dans les délais légaux.

3- L’ UFC constate l’absence de toute volonté politique du pouvoir en place de résoudre la crise togolaise et décide de suspendre sa participation aux travaux du CPS.

Pour le Bureau National,
Le Premier Vice-Président,
Emmanuel AKITANI BOB

UNION DES FORCES DE CHANGEMENT U.F.C.
59 rue Koudadzé Lomnava B.P. 62168
Tel/Fax. 21 33 32 Lomé
www.ufctogo.com


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