Négociations 1999

Jean-Pierre Fabre de l’UFC à l’ouverture des négociations

par UFC , le 23 juillet 1999, publié sur ufctogo.com

 

De cette Conférence Nationale Souveraine est issu un gouvernement de transition chargé d’organiser des consultations électorales en vue de l’instauration d’un régime démocratique.

L’ordre ancien, par des actes de violence, de violations répétées et intentionnelles de la loi, de violations des Droits de l’Homme, d’atteintes à l’intégrité physique des citoyens et de leurs biens, a fait échouer la mission confiée au gouvernement de transition. C’est dans ce contexte politique profond, dénoncé par l’opposition démocratique et désavoué par la Communauté internationale que des élections présidentielles et législatives ont été organisées fin 1993 et début 1994 dans la précipitation, sans résolution préalable des problèmes politiques alors connus de tous. Loin de résoudre la crise, ces élections l’ont aggravé comme c’était prévisible.

Les élections présidentielles de 1998 arrivèrent sans plus de préparation ni de concertation autour d’une Table Ronde, comme nous l’avons constamment demandé. Ces consultations constituaient cependant des enjeux majeurs pour les parties intéressées. L’ Union Européenne, dans sa politique d’assistance à l’avancée démocratique accepta de financer ces élections et de mettre en place une structure d’observation pour arriver à des résultats transparents qui lui permettraient de rétablir sa coopération avec le Togo, interrompue depuis les événements sanglants du 25 janvier 1993. Pour sa part, le pouvoir en place prenait, à l’égard de l’ Union Européenne, l’engagement d’organiser des élections libres, transparentes et démocratiques afin de regagner la confiance de la Communauté internationale et des organismes qui aident au redressement de la gestion économique et financière du pays. L’opposition démocratique, quant à elle, trouvait dans ces élections l’occasion de confirmer son assise majoritaire dans le pays, de faire triompher sa cause pour le changement et, sur cette base, d’obtenir le soutien de la coopération internationale pour la mise en œuvre de son programme de développement économique et social dans un Etat où règne le Droit et la justice.

Loin de respecter son engagement pour un processus électoral démocratique, transparent et équitable, le gouvernement, ainsi que l’a formellement reconnu la Communauté internationale, notamment l’ Union Européenne, « a fait sortir le processus de son cadre légal » et « proclamé des résultats ne reflétant pas correctement la volonté exprimée par les électeurs togolais ». C’est ainsi que l’ Union Européenne décida, sans parti pris, d’appliquer l’article 366bis de la Convention de Lomé, pour cause de violation de l’article 5 de ladite Convention relatif aux Droits de l’Homme et à la démocratie et par voie de conséquence, de maintenir la suspension de sa coopération avec le Togo. La France, l’Allemagne et les Etats Unis ont souscrit à la décision de Bruxelles et ont choisi de lier tout nouveau projet de coopération avec le Togo à la « reprise du processus démocratique dans le pays ».

Il y a lieu de souligner ici qu’à aucun moment, et contrairement à la propagande officielle, les partis de l’opposition n’ont sollicité auprès de l’ Union Européenne, une décision de suspension de la coopération avec le Togo. Au contraire, lors des consultations auxquelles ils ont été conviés, les partis de l’opposition ont exprimé leur adhésion à la proposition de l’Union Européenne d’engager des consultations avec le gouvernement togolais, permettant le rétablissement de l’Etat de Droit. Tel est le but des négociations intertogolaises fondées sur la volonté clairement exprimée du Peuple togolais et de la Communauté internationale de ne pas accepter les résultats proclamés à l’issue de l’élection présidentielle du 21 juin 1998.

Il appartient à la Communauté internationale et surtout à l’ Union Européenne, qui participe à nos assises, de tirer les conséquences de cette situation et d’aider aux fins poursuivies par les sanctions, à savoir le rétablissement des résultats reflétant le vote des électeurs. A cet égard, nous devons éviter à tout prix que les résultats de ces négociations ne soient une prime à la violence et une acceptation du non respect de la loi. Nous attendons de ces discussions qu’elles rendent justice au Peuple togolais. Le respect de l’intégrité physique de la personne humaine et de ses biens préoccupe la grande majorité des togolais.

Depuis 1993, la communauté internationale a également pris conscience de la réalité et de la mesure des violations qui sont à la base de la crise que nous connaissons dans notre pays. Nous devons avoir l’honnêteté et le courage de regarder ce problème en face, d’approfondir la réflexion pour que ce qui est conçu et organisé pour protéger, ne devienne le fléau tant craint et redouté de tous. Nous ferons attention aux actes et faits que la population accepte et décide d’oublier.

Prenons l’engagement de traiter le problème de l’impunité, cause de la persistance de la violence. Les temps et les préoccupation ont changé. L’usage de l’armée à des fins politiques doit cesser. Il nous faut redéfinir les missions de l’armée et des forces de sécurité civile, concevoir et créer des corps de sécurité en ayant soin de distinguer les tâches de défense des tâches de protection civile, des tâches de protection des institutions et de constatation de contravention à la loi. L’amélioration des conditions de travail et de vie de ceux qui se consacrent au maintien de la tranquillité publique doit également nous préoccuper au cours de ces négociations. Ces hommes et ces femmes qui accomplissent leur tâche dans le respect de leur mission de tous les jours méritent de meilleures conditions de vie. Leur recrutement et leur formation devront être clairement définis, en fonction de l’évolution du monde, de la nécessaire unité nationale, et de l’universalité confirmée des valeurs qui fondent les sociétés civilisées. Les hommes politiques, ceux de l’avenir, devront accepter comme première règle démocratique : - l’alternance, - le droit pour la population de choisir librement aux périodes fixées par la Loi, les dirigeants qui leur agréent, sans entrave et dans la transparence.

Nous devons régler définitivement les problèmes liés à l’établissement des listes et cartes électorales, de l’organe chargé de l’organisation du contrôle des élections. De sorte qu’à chaque élection, partis politiques, candidats et populations ne perdent tant d’énergie pour les choses qui ne posent plus, ailleurs et pas très loin du Togo, les énormes et inadmissibles problèmes que nous rencontrons. Nos juridictions, celles surtout chargées de régler le contentieux électoral doivent désormais rendre des décisions de justice au lieu d’être au service d’un candidat. Les institutions qui participent au processus électoral doivent être relues de sorte que leurs contributions à la transparence des consultations, à l’égalité des chances des compétiteurs soient impartiales. Tout ce qui précède devra être complété, pour une alternance apaisée, par des garanties mutuelles pour lesquelles, à l’UFC, nous sommes totalement ouverts. Nous pensons entre autres, au statut de ceux qui ont exercé les plus hautes fonctions de l’ Etat, nous pensons également au statut de l’opposition devenu aujourd’hui indispensable, parce que notre histoire de ces dernières années nous l’impose. Le financement des partis agite des sociétés qui nous sont proches et ce dans le contexte de la moralisation de la vie politique. Une réflexion qui permettrait de prévenir ces secousses serait la bienvenue.

Nous ne pouvons à ce stade de notre intervention ne pas avoir une pensée pour tous ceux de nos compatriotes qui sont tombés au cours de cette lutte. La réussite des négociations donnera un sens à leurs sacrifices. Nous devons rappeler la situation de ceux de nos compatriotes contraints à l’exil et ceux privés de leur liberté en raison de leur volonté manifeste de changement. Tous doivent revenir à la maison et contribuer à la grande œuvre de renouveau et de redressement.

Nous voudrions affirmer l’importance et l’espoir de solution que l’ UFC attache aux négociations qui s’ouvrent, et sa volonté de contribuer pleinement à la recherche d’une solution durable, sans obstacle ni exclusive d’où qu’ils viennent, politique ou juridique. Il s’agira de trouver, dans un consensus partagé, des solutions pratiques pour résoudre des situations créées par des violations du droit. Car, seuls les problèmes nés d’une mauvaise application du droit peuvent être résolus par une plus juste application du droit. Dans notre pays, il s’agit d’une situation de fait née de la négation du Droit. Nous devons écarter de nos discussions des impossibilités juridiques tirées des dispositions de la Constitution.

Nous voudrions, pour rassurer ceux qui sont préoccupés de légitimité des actes fondateurs, demander ici que les décisions qui seront prises soient soumises à l’approbation du Peuple, si nécessaire, par référendum. L’UFC réaffirme enfin sa volonté de participer pleinement aux travaux. Voilà pourquoi, elle adhère à la création d’un Comité de Suivi, garantie du respect et de la mise en œuvre des décisions auxquelles ces négociations auront abouti.

Messieurs les Facilitateurs, mes chers compatriotes participant aux négociations, partout sur notre planète, des peuples s’organisent pour que le 21e siècle à nos portes, voit se réaliser le vœu légitime de bonheur, de bien-être et de liberté. Formons le vœu ardent que le Togo, notre cher pays se débarrasse des pesanteurs d’une autre époque afin qu’il se présente libre et plein d’espérance à ce grand rendez-vous.

Jean-Pierre FABRE

 

© Copyright UFC

Articles suivants

Articles précédents

Dépêches

UFC Live !

  • Vous devez installer le module flash correspondant à votre navigateur pour voir ce contenu.

WEB Radios - TV

WEB Radios
Tous unis pour un Togo libre et démocratique
dimanche
22 octobre 2017
Lomé 28°C (à 18h)