Patrimoine

France-Afrique : Biens mal acquis... profitent trop souvent !

par Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) , le 28 mars 2007, publié sur ufctogo.com

Au palmarès des principaux dictateurs, la fortune de feu Eyadéma Gnassingbé est évaluée entre 1 et 2 milliards de $ dont pas un seul $ n’a été restitué à ce jour.

 

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Le CCFD publie un document de travail sur le patrimoine placé à l’étranger par les dictateurs des pays du Sud, dans lequel il dénonce les complaisances occidentales à leur égard et le rôle délétère des paradis fiscaux et judiciaires.

Pour les organisations de la société civile africaine, « l’entrée des relations entre la France et l’Afrique dans une nouvelle ère suppose en particulier de saisir et restituer les biens mal acquis et les avoirs détournés par nos dirigeants et leurs complices. » C’est ce qu’elles ont exprimé dans leur « Appel pour une autre relation entre la France et l’Afrique », publié dans Le Monde du 13 février 2007 à l’intention des candidats à l’élection présidentielle française.

C’est en écho à cette demande forte des peuples africains que le CCFD publie aujourd’hui un document d’étude sur les avoirs et les biens détournés par les régimes autoritaires des pays du Sud au cours des dernières décennies.

Ce rapport très complet (126 pages) met en lumière l’importance du patrimoine accumulé dans les pays occidentaux et les paradis fiscaux par les dictateurs (près de 200 milliards de dollars) et la faiblesse des montants saisis et restitués aux pays spoliés. Il explore en détail les procédures de restitution, leurs limites, le rôle des paradis fiscaux et judiciaires et l’attitude de plusieurs pays riches, dont la France.

Principales conclusions

A en croire le président de la Banque Mondiale, l’Américain Paul Wolfowitz, la restitution des avoirs détournés par les dirigeants des pays du Sud devrait démontrer l’engagement déterminé de la communauté internationale contre la corruption, décrite comme le cancer du développement.
A combien peut-on estimer les sommes détournées et celles restituées ? De quels instruments juridiques dispose un pays spolié et à quels obstacles doit-il faire face ? L’engagement de la communauté international est-il sincère ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles tente de répondre ce document de travail du CCFD. En voici les principales conclusions :

1. Les avoirs détournés et les biens mal acquis par les dictateurs des pays du Sud représentent un vrai enjeu de développement.

Au niveau quantitatif, les avoirs détournés par des dictateurs au cours des dernières décennies représentent, au bas mot [1], entre 100 et 180 milliards de dollars. Pour certains pays, la ponction est massive : la fortune de 5 à 6 milliards de dollars amassée par Mobutu en RDC (ex-Zaïre) équivaut au PIB du pays ! Ces chiffres, qui ne tiennent pas compte des détournements opérés par les proches des dictateurs, ne donnent qu’un aperçu de l’ampleur de la corruption. Michel Camdessus, l’ancien directeur général du FMI, a ainsi évoqué des chiffres dépassant 1.000 milliards de dollars.

Au niveau politique, la grande corruption mine la démocratie. Elle finance le maintien au pouvoir de régimes autoritaires (arrangements avec l’opposition, clientélisme, achat d’armes). Elle s’impose dans l’imaginaire de la population comme la clé de la réussite politique ou économique et tend à s’ériger en système. En sapant les efforts entrepris par les citoyens pour la justice et la vérité, elle peut ruiner les espoirs de démocratisation même des plus téméraires.

2. Les discours vertueux des bailleurs de fonds masquent mal la faiblesse des fonds restitués. (4 milliards de dollars) ou gelés (2,7 milliards de dollars)

Pour l’essentiel, les rares fonds restitués l’ont été récemment par la Suisse, notamment ceux de Marcos (Philippines) et d’Abacha (Nigeria), et par les Etats-Unis concernant Saddam Hussein (Irak). La France, qui s’enorgueillit d’être le premier pays du G8 à avoir ratifié la Convention des Nations Unies contre la corruption (dite de Mérida), n’a procédé à aucune mesure de restitution.

3. Le pillage des richesses des pays du Sud s’est opéré avec la complicité ou à l’initiative des gouvernements et des entreprises du Nord.

Soucieux de leurs intérêts géopolitiques et économiques, les Etats-Unis, le Royaume-Uni ou la France ont soutenu l’arrivée ou le maintien au pouvoir des régimes les plus despotiques et corrompus, que ce soit en Asie (Suharto, Marcos), en Amérique latine (Duvalier, Pinochet) ou en Afrique (Abacha, Houphouët-Boigny). Alors que Blumenthal, le représentant local du FMI, les avait alertés par un rapport, en 1982, que le régime Mobutu était un puits sans fond, les pays occidentaux ont délibérément poursuivi leur soutien financier. En 1997-98, la France et la compagnie Elf ont financé la reprise du pouvoir au Congo-Brazzaville par Denis Sassou Nguesso, moins regardant sur les conditions d’exploitation du pétrole de son pays.
Dès lors, on comprend le peu d’empressement des gouvernements du Nord à saisir et restituer les avoirs et biens mal acquis des dictateurs en question. Au-delà même de l’activité économique générée par ces apports de liquidités, sanctionner leurs alliés d’hier ou d’aujourd’hui les exposerait à des révélations dont ils préfèrent se passer.

4. Les paradis fiscaux et judiciaires constituent un obstacle majeur au recouvrement des avoirs d’origine illicite.

Les paradis fiscaux et judiciaires, qui offrent à leurs utilisateurs faible taux imposition et opacité garantie, minimisent l’espoir que les pays spoliés recouvrent un jour les 100 à 170 milliards
envolés :
- Ils rendent très difficile la localisation des avoirs volés, car le secret bancaire et de multiples entités juridiques (trust, fondations, special purpose vehicle, etc.) permettent de masquer le véritable propriétaire des fonds. Ils favorisent ainsi le blanchiment de l’argent
volé et son recyclage dans l’économie légale.
- Ils permettent de transférer très rapidement les capitaux traqués (ou susceptibles de l’être) dans des lieux où on pourra difficilement venir les chercher.

Or, ces paradis fiscaux et judiciaires n’existent qu’avec l’accord des grandes places financières internationales. La moitié des territoires offshore dans le monde bat pavillon britannique ; l’Etat du Delaware aux Etats-Unis a tout du paradis fiscal ; l’Europe abrite Luxembourg, la Suisse et le Liechtenstein et la France, en particulier, tolère a ses portes deux des pires centres offshore au monde : Monaco et Andorre [2].

5. En dépit d’un arsenal législatif renforcé, l’identification, le gel et la restitution des avoirs mal acquis se heurtent aux faiblesses de la coopération judiciaire.

L’arsenal législatif pour saisir et restituer les fonds d’origine illicite s’est considérablement enrichi ces dernières années. Depuis dix ans, l’organisation des Etats américains, le Conseil de l’Europe, l’Union africaine et l’Union européenne se sont dotés de conventions et autres protocoles contre la corruption. Surtout, les Nations Unies ont adopté en 2003 la Convention de Mérida, entrée en vigueur en décembre 2005 et qui, dans son chapitre V, érige le recouvrement des avoirs d’origine illicite en principe du droit international.

Pour autant, ces normes resteront condamnées au rang de déclarations de principes tant qu’elles ne s’accompagneront pas d’une coopération judiciaire effective. Pour un pays spolié, le recouvrement des avoirs volés relève du parcours du combattant. Une fois soumise la demande
d’entraide judiciaire au pays qu’on soupçonne d’abriter les fonds volés, encore faut-il compter sur le bon vouloir de l’administration sollicitée : la France a refusé au Nigeria une demande formulée
en anglais ; l’Angleterre refuse de coopérer si on ne lui donne pas la preuve que les fonds se trouvent bien sur son territoire ( !) ; la Suisse ne cherche pas à identifier les comptes détenus sous
des faux noms ; le Liechtenstein dispose d’une quinzaine de voies de recours administratifs et judiciaires rallongeant d’autant le processus ; certains pays ne répondent jamais. Dans le meilleur des cas, la demande aboutit mais, comme pour les avoirs de Marcos en Suisse, après 17 ans de procédures !

Ces difficultés corroborent le triste constat des magistrats signataires de l’Appel de Genève en 1996 : les frontières n’existent plus pour l’argent sale, mais pour la justice, si.

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Notes

[1] Faute de chiffres, la fortune présumée de certains dirigeants n’est pas prise en considération dans ce calcul.

[2] Ils complètent, aux côtés du Liberia, du Liechtenstein et des îles Marshall, la liste de cinq pays identifiés en 2006 comme refusant les normes de transparence et d’échange d’information définies par l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique).


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