Droits de l’homme

Entretien de Sidiki Kaba, Président de la FIDH

par RFI (France) , le 3 janvier 2003, publié sur ufctogo.com

Sidiki Kaba, Président de la FIDH ( fédération internationale des ligues des droits de l’homme ) était l’invité du journal-Afrique de RFI ( Radio France Internationale ), le vendredi 3 janvier 2003. le thème de son entretien avec Christophe Boisbouvier était le rapport des hommes d’Etat africains avec la loi fondamentale de leur pays.
Il a dénoncé sans ambages, la nature violente et la stratégie du coup d’Etat permanent de Gnassingbé Eyadéma pour se maintenir au pouvoir...

 

Christophe Boisbouvier : Au terme d’une modification constitutionnelle adoptée pendant cette fête de fin d’année au Togo, Gnassingbé Eyadéma peut se représenter, tandis que Gilchrist Olympio ne le peut plus, qu’est-ce que vous en pensez ?

Sidiki Kaba : Cette modification de l’article 59 de la Constitution instaure la présidence à vie à celui qui porte déjà le titre peu glorieux de doyen des chefs d’Etats qui au pouvoir depuis plus de 35 ans ; il faut dire que c’est un coup de poignard porté contre la démocratie africaine. Malheureusement cela illustre le coup d’Etat permanent dans ce pays depuis l’assassinat du premier Président Sylvanus Olympio en 1963, qui a ouvert la voie au pouvoir militaire kaki pendant près de 20 ans...

Christophe Boisbouvier : Alors, ce n’est pas le seul pays où l’on taille une Constitution sur mesure pour un Président qui veut rester au pouvoir. Ces deux dernières années, les régimes de Tunisie et de Guinée ont fait la même chose pour Zine El Abidine Ben Ali et Lansana Conté...

Sidiki Kaba : Oui, Sassou Nguesso au Congo a fait la même chose ; il faut rappeler aux adeptes d’une telle modification de la Constitution que ceux qui s’y sont essayés, je pense à Mobutu qui s’était proclamé maréchal-président-à-vie, Bokassa, même Bourguiba, qu’ils ont tous fini par un renversement à la suite d’une insurrection populaire.

Christophe Boisbouvier : Quel est le point commun entre ces chefs d’Etats ?

Sidiki Kaba : Le point commun, c’est qu’ils sont tous des putschistes ! Ben Ali a fait un putsch pour accéder au pouvoir, Bokassa est un putschiste aussi à la saint-Sylvestre, Mobutu était un putschiste, Et Eyadéma c’est pareil ! Tous ont eu à prendre le pouvoir par la violence, c’est le cas de Denis Sassou Nguesso aussi ; ils ont utilisé tous les moyens pour que leur pouvoir soit un pouvoir sans fin, sans partage !

Christophe Boisbouvier : Il y a quand même des contre-exemples, le Kenya où Daniel Arap Moï n’a pas fait modifié la Constitution pour s’accrocher au pouvoir.

Sidiki Kaba : Et ce qui est un espoir. Il faut dire que cela s’inscrit dans une dynamique démocratique universelle. Ce qui s’est passé au Kenya révèle que la sagesse peut l’emporter quelque fois, c’est un excellent signe !

Christophe Boisbouvier : Au Ghana, Jerry Rawlings n’a pas insisté non plus, en Zambie, Frédéric Chiluba a essayé, mais il s’est cassé les dents sur les députés de son propre parti...Est-ce que la Constitution, la loi au sens large font l’objet d’un plus grand respect chez les anglophones que chez les francophones ?

Sidiki Kaba : Il y a une évolution positive dans les pays anglophones, mais il faut dire que chez les francophones, nous avons connu le cas du Sénégal, et avant cela le Bénin. Madagascar, de 1992, quand Albert Zafy avait pris le pouvoir qui sont tous des pays qui de plus en plus connaissent l’alternance, et la Cote d’Ivoire aussi, quoiqu’on dise, malgré les élections mouvementées de 2000, l’alternance a pu avoir lieu.

Christophe Boisbouvier : revenons au Togo, dans la même réforme constitutionnelle adoptée lundi dernier, Gilchrist Olympio est exclu de fait, puisque pour des raisons de sécurité, il n’aura pas vécu en permanence sur le sol togolais durant les douze derniers mois avant le prochain scrutin, que pensez-vous de cet aspect de la réforme ?

Sidiki Kaba : On sait que Gilchrist Olympio a été contraint à l’exil pour des raisons de sécurité ( voir les rapports de la FIDH sur le Togo-NDLR ), et ces modifications le visent personnellement, et il est le candidat le plus crédible, et il fort regrettable aujourd’hui et condamnable qu’une telle réforme ait été faite en catimini à la saint-sylvestre ; c’est le plus beau cadeau démocratique que le président Eyadéma ait offert à son pays.

Christophe Boisbouvier : Alors, il y a d’autres exemples de réformes constitutionnelles contre un ou deux individus : on pense au Congo-Brazzaville...

Sidiki Kaba : Oui, au Congo Brazzaville, il faut rappeler que malgré tout l’ancien président Pascal Lissouba était visé, comme Kolela, qui n’ont pas pu participé aux élections, parce que la Constitution était modifiée de telle manière que leur absence du territoire national pendant un délai assez précis ne leur permettait pas d’entrer en compétition ; et malheureusement nous le constatons aussi, c’est cela peut-être aussi l’une des causes profondes de la crise ivoirienne, la modification de juillet 2000 participe aussi de cette volonté-là.

Christophe Boisbouvier : Pour empêcher une candidature Ouattara !

Sidiki Kaba : Oui, pour empêcher une candidature Ouattara, et je pense que depuis lors, le pays est installé dans une crise profonde, et aujourd’hui, celui qui n’ »a pas voulu remettre en cause cette ivoirité publiquement, Gbagbo lui-même est confronté à l’une des crises les plus graves que son pays ait connue depuis l’indépendance.

Christophe Boisbouvier : Alors, Sidiki Kaba, vous connaissez bien Laurent Gbagbo, vous avez été son avocat quand il était opposant, vous l’avez encore rencontré longuement tout récemment à Abidjan, qu’est-ce qu’il vous répond quand vous lui dites tout çà ?

Sidiki Kaba : Il nous a dit qu’il n’est pas à l’origine de la théorie de l’ivoirité, mais ce qui est certain, la Cote d’Ivoire a besoin donc de faire une réforme de la Constitution et de la nationalité, et que cette réforme de la Constitution, il va l’engager en tentant de faire un référendum afin que le peuple ivoirien se prononce sur cette Constitution, mais au regard de la crise qui aujourd’hui a pour point d’achoppement l’inégibilité d’Alassane Ouattara à la magistrature suprême, il est disposé à aller vers cette modification après une consultation populaire, de manière à ce que tous les Ivoiriens puissent accéder à la magistrature suprême, si c’est le vœu des Ivoiriens. En tout cas, il nous avait donné cette assurance-là, et nous lui avons dit « étranger ou pas étranger », à partir du moment où les institutions judiciaires ont remis un certificat de nationalité à Alassane Ouattara, il est important que ce soit le peuple ivoirien qui décide de lui-même pour dire que cet homme n’est pas apte à être à la tête de l’Etat, non ses propres opposants, parce que là, cela relève tout simplement de l’exclusion et la confiscation des droits d’un opposant.

Christophe Boisbouvier : Sidiki Kaba, je vous remercie !

Sidiki Kaba : Merci beaucoup !


Les rapports de la FIDH sur le Togo.

I -Rapport N° 155 de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’homme
Mission d’enquête internationale 8 au 13 juin 1992 : à propos des événements
De Soudou survenus le 5 mai 1992
Rapporteurs-enquêteurs :
- Roger Ribault ( juge d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris
- Marc Neve de Mevergnies ( Avocat au Barreau de Liège )
- Ralph Crawshaw ( Ancien chef de la police d’Essex )
Extraits

B -RAPPORT D’ENQUETE ( pages 8 et 9 )

1 -LE CLIMAT D’INSECURITE

Le Togo vit depuis plusieurs années dans un climat de violence politique chronique. Le 13 janvier 1963, le premier président de la République, SYLVANUS OL YMPIO était assassiné. Le régime qui lui a succédé a, à sa tête, un militaire, ETIENNE GNASSINGBE EYADEMA. Plusieurs organisations internationales ont dénoncé les atteintes aux droits de l’homme et les crimes politiques portés à leur connaissance.

Le processus de transition démocratique connaît une série d’actes violents, meurtriers, d’incidents graves parmi lesquels ceux survenus le 14 avril 1991. Ce jour-là vingt-huit corps étaient découverts dans la lagune de Bé à Lomé.

Le 30 mai 1991, M. PATRICK BAUDOUIN, secrétaire général de la FIDH, venu sur place suite à ces faits, dressait un état de la situation des droits de l’homme au Togo.

La multiplication des règlements de compte, des attentats et des incidents sanglants qui ont fait plusieurs centaines de morts depuis l’ouverture du pays à la démocratie compromet l’action du gouvernement de transition démocratique actuellement en place.

Ce gouvernement dirigé par Monsieur KOFFIGOH, Premier ministre, a été victime de plusieurs coups de force. Celui qui s’est déroulé du 27 novembre au 3 décembre 1991 et au cours duquel des éléments des forces armées togolaises ont pris d’assaut la Primature et exécuté sommairement plusieurs de ses défenseurs. La tentative de putsch a considérablement affaibli le gouvernement. Sa vulnérabilité et celle du Premier ministre est patente.

C’est dans ce contexte d’insécurité généralisée qu’est survenu le 5 mai 1992 dans le nord du pays un attentat désigné pudiquement par l’opinion publique togolaise sous le nom "d’événements de Soudou". Plusieurs personnes ont trouvé la mort ou ont été blessées dans cette embuscade. Elles circulaient dans les véhicules d’un convoi qui se rendait d’une localité à l’autre dans le cadre d’une campagne de propagande politique que la classe politique désigne sous le nom de "campagne de sensibilisation". Le leader de ce convoi était GILCHRIST OLYMPIO, candidat à l’élection présidentielle qui devait se tenir en aôut 1992.

L’attentat a suscité une très vive émotion au point que le président de la République, le Premier ministre et le président du Haut Conseil de la République convenaient dans un communiqué conjoint (Annexe 1) de faire la lumière sur ces faits.

Le 21 mai 1992, le Premier ministre de la République togolaise adressait au président de la FEDERATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME une requête visant à obtenir l’envoi sur place d’une commission d’enquête internationale (Annexe 2).

Le président de la FIDH recevait au même moment une requête identique émanant de la Ligue togolaise des droits de l’homme affiliée.

La FIDH donnait le 1er juin 1992 mandat à Messieurs RIBAUL T, NEVE DE MEVERGNIES et CRAWSHAW pour enquêter sur :

- la tentative d’assassinat dont a été victime Monsieur GILCHRIST OLYMPIO le 5 mai 1992 dans une des localités rurales du nord du Togo
- l’assassinat de plusieurs autres personnes parmi lesquelles un membre du Haut Conseil de la République.

C. CONCLUSIONS ( pages 21 et 22 )

Le présent rapport ne constitue pas une enquête judiciaire qui est de la seule compétence de la justice togolaise.

Ses rédacteurs sont conscients de ses limites. Elles sont notamment la conséquence d’un court temps d’enquête, du refus de l’Etat Major de l’armée togolaise de coopérer notamment à l’offre d’audition des militaires en cause et au refus de pénétrer dans les enceintes militaires qui leur ont été signifié oralement par le général BONFOH lors de la deuxième entrevue avec le président
EYADEMA.

Les investigations ont été conduites conformément à l’ensemble des textes internationaux rappelés en préliminaire du présent rapport. Les trois enquêteurs se sont soumis à la déontologie professionnelle qui est la leur dans leurs pays respectifs.

Ni la Ligue togolaise des droits de l’homme, ni le Premier ministre et le président de la République n’ont participé, même par personne interposée, aux recherches et aux auditions. Chacune de ces institutions a participé pour sa part à la manifestation de la vérité. Le présent rapport a été rédigé en toute indépendance à l’égard des partis en cause.

Au terme du rapport les trois enquêteurs concluent :

- 1° que l’attentat du 5 mai 1992 survenu vers 12 heures sur la route Bafilo à Soudou qui fit plusieurs morts parmi lesquels le Docteur ATIDEPE et plusieurs blessés graves parmi lesquels GILCHRIST OLYMPIO a vraisemblablement été préparé et exécuté par des militaires

- 2° Que l’importance des moyens utilisés en matériel de guerre, armes automatiques et roquettes et en véhicules ( deux ou trois) et en hommes (au moins six) et la méthode employée (embuscade) laisse présumer la complicité de l’Etat major des forces armées et des chefs de corps de ces militaires, en particulier le colonel AREGBA, colonel du régiment para commando, caserné non loin des lieux de l’attentat.

- 3° Que le comportement des militaires en cause avant et après l’embuscade montrent qu’ils sont certains d’une quasi impunité.

- 4° Que le capitaine ERNEST GNASSINGBE n’a.a pas été vu au nombre des auteurs présumés de la fusillade. Cependant sa présence est avérée à proximité des lieux immédiatement avant l’attentat.

- 5° Que l’officier qui dirigeait le commando de six hommes est vraisemblablement le lieutenant BASSARI du régiment para commando de Kara.

- 6°) Que l’existence d’un autre commando venu à travers la savane et reparti par un chemin voisin n’a pas été établie.

- 7°) Que la réponse de l’Etat Major des FAT à notre télécopie du 12 juin 1992, visée en annexe 211 n’offre qu’un très faible degré de crédibilité en l’absence d’accès direct aux pièces originales. Les informations qu’elle contient sur les affectations des militaires en cause permet de recouper les renseignements sur les emplois occupés par ces militaires dans leur unité et conforte la fiabilité des témoignages recueillis et les mettant en cause.

- 8°) Que le seul moyen d’identifier avec certitude les auteurs, coauteurs, complices et instigateurs de l’attentat est de les confronter avec les témoins qui les ont vu. Ces confrontations ne pourraient cependant intervenir qu’après une normalisation démocratique du régime politique. Si la mise en présence des témoins et des mis en cause devait intervenir dans le contexte actuel, les enquêteurs sont convaincus que les craintes que nourrissent ces témoins quant à leur intégrité physique soient fondées.

- 9°) Que même si la vérité des faits est partielle l’existence d’un complot militaire visant à éliminer physiquement les leaders de l’opposition démocratique est très vraisemblable ;

- 10°) Que la liberté de mouvement et "autonomie d’action laissée au capitaine Emest GNASSINGBE permettent à celui-ci de se livrer à un activisme incompatible avec son statut militaire.

- 11°) Que les résultats du présent rapport seront complétés dès que les conclusions des expertises seront connues.

- 12°) Que le caractère prétorien du régime empêche i’exercice d’une justice indépendante et rend les magistrats et les enquêteurs judiciaires particulièrement vulnérables.

II- Rapport N°269 de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’homme ( Janvier 1999)
Togo : des pratiques totalitaires (http://www.fidh.org/afriq/togo.htm#rep)

 

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