TPSSL

Dossiers Taylor, Habré... le « syndicat » des chefs d’état africains pris à ses contradictions

par San Finna , le 3 avril 2006, publié sur ufctogo.com

Le sens de l’a propos, de la logique, ne sont pas toujours des valeurs bien partagées au sein de l’Union africaine sinon elle ne se ferait pas remarquer pour autant d’inconséquences dans le traitement de ses dossiers, les cas ivoirien et togolais étant à cet égard éloquents. C’est la même chose dans le dossier Habré et dans celui de Taylor. Dans le premier, les chefs d’Etat africains sont partis sur des chapeaux de roue pour défendre l’honneur du continent qu’on voulait salir avec l’extradition de Hissène Habré ; dans le second cas, ils s’enferment dans un silence opaque alors que le transfèrement de l’ancien dictateur aux Pays-Bas s’avère comme inéluctable. Qu’est-ce qui cache, dans ce cas d’espèce, une telle contrariété de position ?

 

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THESE : HISSENE HABRE NE DOIT PAS ETRE EXTRADE

Parmi ceux qui ne voient pas forcément d’un bon œil la création de la Cour pénale internationale, il n’y a pas que les pays comme les USA, la Chine.... , il y a aussi des pays africains qui rechignent à se soumettre à toutes les obligations nées de ce droit pénal international. Un cas en est illustratif : c’est celui du jugement de chefs d’Etat africains poursuivis de crimes ressortissant de la compétence des tribunaux internationaux ou de tribunaux étrangers à compétence universelle.

Le débat s’est posé avec le cas Hissène Habré. Une juridiction belge ayant sollicité son extradition au gouvernement sénégalais après inculpation et mandat d’arrêt décerné contre lui, les chefs d’Etat africains, le président Wade en tête, ont refusé cette extradition. L’argument avancé était que non seulement l’Afrique encourait, si elle le faisait, la critique d’avoir jeté en pâture à l’extérieur un de ses fils mais qu’on en déduirait son incapacité dans tout l’espace continental, à dire convenablement le droit selon les critères internationaux. Voilà ce que d’un seul élan, les chefs d’Etat africains ont avancé pour faire obstruction à l’extradition et pour décider dans la foulée, mettre en place une commission chargée d’étudier le problème dans la perspective de trouver une réponse endogène. Ils entendaient ainsi souligner, comme au marqueur, un principe qui fasse école, qu’il soit dit que jamais, un chef d’Etat africain, quel que soit les crimes dont il est accusé, ne sera jugé hors du continent.

Il n’a pas manqué de voix pour soutenir les chefs d’Etat et même argumenter qu’il serait en effet contre-indiqué de déférer une personnalité africaine, qui plus est ayant occupé des charges suprêmes dans son pays, devant la juridiction d’un pays qui a un passé colonial. Cette position, partie pour s’imposer comme une jurisprudence sans retour faisant évidemment bon marché de ce que les chefs d’Etat se livraient en fait à un plaidoyer prodomo. Pour nombre d’entre eux, en indélicatesse avec le droit pénal international, accepter actuellement qu’un de leurs collègues en exercice ou non, soit jugé à l’étranger, ce serait accepter ipso facto, l’éventualité de l’être eux-mêmes. Un jugement à l’extérieur, c’est bien clair, les priverait des moyens qu’ils ont mis en œuvre au plan interne de leurs Etats pour contrôler leurs juridictions internes. A la limite, pourraient-ils accepter qu’une juridiction continentale, émanation d’une organisation régionale ou de l’Union africaine, soit chargée de cette tâche. Contrôlant toutes ces organisations, ils pourraient avoir la haute main sur cette justice régionale ou continentale. Voilà la stratégie imparable pour boucler la boucle et pour que vogue à jamais l’impunité des chefs d’Etat !

ANTITHESE : CHARLES TAYLOR PEUT ETRE JUGE A L’ETRANGER

Mais l’affaire Charles Taylor est venue comme un grain de sable, perturber la machination, et de façon significative. Ils n’en dorment plus, ces chefs d’Etat. On aurait dû s’attendre, avec l’affaire Taylor, à un renforcement de la jurisprudence Habré, avec non seulement la réaffirmation du refus de son jugement à l’étranger mais plus encore à une bataille pour le dessaisissement du Tribunal pénal spécial sur la Sierra Leone (TPSSL) en faveur des instances à venir voulues par l’Union africaine, pour juger les chefs d’Etat africains. On ne sent pas le « Syndicat » sur la brèche cette fois-ci parce qu’il y a beaucoup de gêne dans l’air. Avec Hissène Habré, les choses étaient simples : il ne voulait pas aller en Belgique ; il disait comme l’autre : « Moi, pas bouger ! ». Taylor, lui, trépigne et hurle même d’impatience d’être envoyé à La Haye, lui et les siens, allant même jusqu’à prévenir que si les choses se déroulaient en Sierra Leone, la colère de leurs amis pourrait provoquer des « tsunamis » dans la sous région. Il n’est même pas sûr que sa fuite, indigne du guérillero qu’il a été, n’ait pas été justifiée par la crainte de se faire occire sur place ! Si les hommes de Charles Taylor montrent en tout cas autant d’inquiétude, c’est parce qu’ils savent qu’en Sierra Leone et même partout en Afrique, la vie de leur homme serait beaucoup plus en danger qu’aux Pays-Bas, dans la cellule de Milosevic. L’ancien dictateur est le seul qui connaisse la nature et l’étendue des implications dans son dossier, et s’il est vrai que ces dernières compromettent jusqu’à des multinationales et des chefs d’Etat africains ou non, il est certain que sa vie ne tient qu’à un fil. Il a intérêt à se sortir vite fait bien fait de ce guêpier africain s’il ne veut pas crever comme un chien, la bouche ouverte. Le danger pour lui n’est pas tellement la vengeance des victimes, encore que là aussi, les choses sont à prendre au sérieux, mais plutôt que l’engagement du procès, de fil en aiguille, ne délie des langues et fasse éclater pour bien des réseaux et des gouvernements, des scandales dont ils ne pourraient pas se relever. Tout le monde en a conscience et particulièrement le tribunal pénal spécial sur la Sierra Leone qui l’a fait venir à Freetown sous très haute protection (sanglé d’un pare-balles) mais aussi les chefs d’Etat africains confrontés à un dilemme cornélien. Ils s’enferment pour le moment dans un silence opaque parce que demander que Charles Taylor reste sur le continent alors que tout le monde sait que les conditions sécuritaires ne sont pas au top ni pour lui ni pour les pays de la sous région, c’est comme s’ils voulaient se donner toutes les chances d’en finir rapidement avec lui. Par ailleurs, dire de l’extrader, c’est se renier par rapport au cas Habré.

SYNTHESE : LES CHEFS D’ ETAT AFRICAINS PEUVENT ETRE EXTRADES A L’ETRANGER

On peut pronostiquer dès à présent que Charles Taylor a toutes les chances de se retrouver à La Haye pour y être jugé par le TPSSL délocalisé ou par la Cour Pénale internationale. Ce qu’on peut dire aussi, c’est que la jurisprudence Habré, avant même que d’avoir pris corps, prend de l’eau et que l’ancien dictateur risque de suivre le mouvement et de se retrouver là où il ne voulait pour aucun sou, aller : la Belgique.

Il reste maintenant à anticiper sur les développements à venir, sur les calculs des uns et des autres. Il ne faut pas s’y tromper : si Charles Taylor demande à être jugé à La Haye, ce n’est pas seulement pour échapper à ses complices et autres commanditaires qui lui feraient connaître le sort d’un Foday Sanko ou d’un Sam Bokary, c’est parce qu’à La Haye, qui est bien connue pour ses lenteurs proverbiales, malin comme il est et avec de bons avocats de surcroît, il pourrait -contre quelque promesses- peut-être balancer des gros complices ou s’attacher à grappiller quatre ou cinq ans avant qu’on ne parle du procès. Dans l’intervalle, beaucoup de choses peuvent se passer. Ceux qui, à défaut de pouvoir l’éliminer, aimeraient bien que l’affaire se termine en impasse, manoeuvreront pour cette éventualité et s’ils n’y parvenaient pas, au moins, pourrait-il, lui Charles Taylor, dans des conditions de sécurité et de confort plus garanties, terminer ses vieux jours ailleurs que dans une geôle sierra leonaise. Mais il ne doit pas crier trop tôt victoire devant ce pied de nez qu’il pourrait faire à la justice pénale internationale. A La Haye, on est plutôt mal en point en ce moment après la succession de suicides et de décès suspects de certains « pensionnaires » de la CPI et surtout du plus célèbre d’entre eux, Milosevic. Les critiques pleuvent sur la CPI : procédurière à l’excès, budgétivore, frileuse, voire politiquement récupérée. Charles Taylor, c’est du pain béni ; il arrive comme mars en carême. Si tant il est vrai que la CPI veut trouver grâce aux yeux de l’opinion, elle doit prendre son pied d’appel sur cette affaire pour refaire son handicap. Encore faudrait-il qu’elle aide à conduire dans les règles de l’art, ce procès en ayant le courage de pousser à ce qu’il exhume toutes ses vérités afin qu’à son terme, la catharsis refonde l’espérance sur la justice pénale internationale. Elle doit elle-même, tout en soutenant le TPSSL, faire que ce procès Taylor, ne laisse nul coin où ne passent et repassent des enquêtes, n’accorder aucune immunité pour rester conforme au caractère imprescriptible qui s’attache aux préventions retenues contre l’ex dictateur, ne jamais chercher à limiter la chaîne des responsabilités pour couvrir quelque puissance que ce soit. Si cela était fait, on assisterait à une véritable révolution du droit qui, au-delà même de la justice, poserait les bases d’un renouveau de la démocratie mondiale plus que jamais rongée par le cancer de la mafia.

Comme dit Jean-Philippe Rémy, journaliste du quotidien « Le Monde » dans un article intitulé « La sanglante saga régionale d’un ‘seigneur de la guerre’ : « Charles Taylor n’a pu prendre les armes qu’avec des appuis. Lorsqu’il lance dans son pays, première république noire d’Afrique et colonie virtuelle des Etats-Unis, une rébellion depuis la Côte d’Ivoire, le jour de Noël 1989, "Gankhay" bénéficie du financement de la Libye et du soutien du Burkina-Faso » (31 mars 2006). L’affaire est déjà compliquée comme ça ; qu’en sera-t-il s’il faut avoir affaire à des complicités haut placées en Libye et au Burkina Faso ? Ne serait-ce pas maintenant la « totale » si ce qu’on dit de l’implication en Europe du pouvoir chiraquien et de certaines multinationales se vérifiait ? Il y a là des risques de véritables déflagrations en série dans plusieurs capitales dont l’effet pourrait aboutir à redessiner quelque peu la gouvernance mondiale. Les membres du tribunal pénal sur la Sierra Leone et la CPI ont-ils les reins assez solides, des appuis assez consistants au plan international pour supporter une telle charge ? C’est là le véritable problème qu’ils ont à gérer alors qu’ils jouent, à travers ce coup, par-delà leur réputation, celle du TPSSL et de la CPI !

V.T
Correspondance particulière
San Finna N°357 du 03 au 09 Avril 2006

 

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