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Déclaration relative à la convocation du Comité de Suivi par le Chef de l’Etat

par UFC , le 5 mars 2009, publié sur ufctogo.com

 

Le mercredi 4 mars 2009, l’Union des Forces de Changement (UFC) a reçu une lettre de la Présidence de la République l’invitant à une réunion du Comité de Suivi de l’Accord Politique Global (APG), le samedi 7 Mars 2009 à 9 heures à l’hôtel Sarakawa de Lomé.

Dans cette lettre, il est fait état « des différentes réactions observées après la mise en place du CPDC et des nombreuses divergences qui existent entre les parties prenantes à l’APG sur la composition et le fonctionnement du CPDC ».

En réponse à l’invitation du Chef de l’Etat, l’UFC exprime clairement sa non participation à la réunion du 7 Mars 2009. Elle donne les raisons de ce refus à travers les observations suivantes :

1- Cette réunion, telle que convoquée, n’est pas une réunion du Comité de Suivi.

En effet, le Comité de Suivi est « un mécanisme de suivi de la bonne application des engagements souscrits » au titre de l’APG. Il est présidé par le Facilitateur du Dialogue Inter-Togolais, seul habilité à convoquer les réunions. Il n’appartient donc à aucune partie prenante au Dialogue de convoquer le Comité de Suivi.

2- La création du Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC) sur les sujets d’intérêt national est prévue par l’article 5.1 de l’APG qui précise que « le Gouvernement d’Union Nationale fixera les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de cette structure ».

En exécution de cette disposition, le Gouvernement d’Union Nationale, composé du RPT, du CAR, du PDR , de la CPP et de la CDPA, a, par décret N° 2007-O50/PR du 14 Mai 2007, fixé le schéma de la composition du CPDC.

Les élections législatives du 14 Octobre 2007 ont déterminé, malgré l’existence du Comité de Suivi, les modalités du choix des partis politiques devant siéger au CPDC.

Le décret N°2009-038/PR du 4 Février 2009, portant création du CPDC, n’a pas remis en cause les conditions d’accès à ce cadre notamment, l’obtention d’un minimum de 5% des suffrages au plan national.

C’est le lieu de rappeler que le mardi 3 Mars 2009, à la demande du Chef de l’Etat, une délégation de l’Union des Forces de Changement a été reçue à la Présidence de la République.

Au cours de cette audience, le Chef de l’Etat a indiqué que l’objet de la réunion est de préparer la prochaine échéance électorale d’une manière harmonieuse et sans violence. La délégation de l’UFC l’a remercié de cette intention.

Lors des échanges sur cette question, le Chef de l’Etat a évoqué la nécessité d’évaluer l’application de l’Accord Politique Global (APG) en faisant état des pressions exercées par les autres partis qui ne sont pas au Cadre Permanent de Dialogue et de Concertation (CPDC).

S’agissant des pressions mentionnées par le Chef de l’Etat, la délégation de l’UFC a fait remarquer qu’en lieu et place de la cooptation d’antan (mouvance présidentielle et opposition traditionnelle), les législatives d’Octobre 2007, malgré leurs insuffisances, ont dégagé trois forces politiques qui siègent à l’Assemblée Nationale.

La délégation de l’UFC a indiqué clairement qu’elle ne voit pas comment les partis qui ne remplissent pas les conditions de représentativité de 5% pourraient participer au CPDC.

Rappelant les appels maintes fois lancés au Facilitateur, à la Communauté internationale, au gouvernement et au régime RPT pour l’adoption et la mise en œuvre rapides et consensuelles des réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’APG et indispensables à la préparation et à l’organisation d’élections transparentes et crédibles, notamment la présidentielle de 2010, l’UFC déplore les manœuvres dilatoires et incessantes orchestrées délibérément par le pouvoir en place en vue de torpiller le processus devant conduire à un règlement juste et durable de la crise togolaise.

Fait à Lomé, le 5 Mars 2009
Pour le Bureau National,
Le Vice-Président,

Patrick LAWSON

 

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