Communiqué

Déclaration relative à la modification de l’article 52 de la Constitution

par UFC , le 11 octobre 2002, publié sur ufctogo.com

 

DECLARATION


( relative à la modification de l’article 52 de la Constitution )
Le jeudi 10 octobre 2002, les autorités togolaises ont annoncé la dissolution de l’Assemblée Nationale et la modification de l’article 52 de la Constitution.

L’article 52 de la Constitution dispose entre autres : " Les députés sont élus au suffrage direct et secret pour cinq ans."

Les autorités togolaises viennent d’ajouter la disposition suivante, à l’article 52 de la Constitution :
" Les membres de l’Assemblée sortante, par fin de mandat ou de dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs. "

Les signataires dénoncent, toutes ces manœuvres annonciatrices de la modification de l’article 59 de la Constitution qui oblige le chef de l’Etat à quitter le pouvoir en 2003. Ces manœuvres s’organisent contre les aspirations profondes, réelles, visibles et palpables des populations soutenues par l’ensemble des forces politiques et sociales de notre pays.

Les signataires ne sont pas dupes.
La dissolution intervenant aussitôt après la modification de l’article 52 de la Constitution, il s’agit d’une opération de "dissolution" reconduction. Ce forfait constitue un non-sens juridique. Une Assemblée nationale ne peut être à la fois dissoute et en fonction.

La modification de l’article 52 de la Constitution enlève tout effet à la dissolution. Elle contredit le 1er alinéa de l’article 52 qui fixe le mandat du député à 5 ans, et enlève tout sens à cet alinéa. Le mandat du député est désormais à durée indéterminée. Il suffira au gouvernement de s’organiser pour ne pas respecter les échéances électorales.

Les signataires lancent un appel solennel aux togolais de tous les bords à se mobiliser, pour empêcher le maintien au pouvoir de M. Gnassingbé EYADEMA, cause de toutes les souffrances des populations.

Fait à Lomé, le Vendredi 11 octobre 2002

Les signataires :

- Pour l’UFC : Jean-Pierre FABRE
- Pour la CDPA-BT : E. GU-KUNU
- Pour la CPP : Jean-Lucien Savi de TOVE
- Pour le PDR : Atchadam TIKPI
- Pour les réformateurs du RPT : Maurice Dahuku PERE
Le FRONT :
- l’ADDI : Lamboni KANGBENI
- le CAR : Georges AÏDAM
- la CDPA : Léopold GNININVI
- l’UDS-TOGO : E. TCHAGOLE

 

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