Insécurité

Contribution de l’UFC pour le règlement de la question de l’insécurité au Togo

par UFC , le 12 juin 1999, publié sur ufctogo.com

 

La question de l’insécurité est au cœur du mal togolais. A cause de cette insécurité et du fait que notre armée ne soit pas confinée dans son rôle de gardien de l’intégralité territoriale, aucune élection n’a pu réellement se dérouler dans des conditions normales dans notre pays (casses de des urnes, saccages et incendies des sièges, bastonnades dans les meeting, exactions d’éléments incontrôlés, etc..). or, si ces négociations sont concluantes, des échéances électorales s’imposent ; ce qui suppose la possibilité d’une alternance dans la paix. C’est pourquoi toutes les parties doivent s’efforcer de rechercher et de trouver les réponses adéquates à ce défi.

I - Nos propositions sont les suivantes :

Elles se résument à l’ensemble des mesures ci-après : Mesures d’ordre juridique, mesures concernant les participants essentiellement, mesures concernant le lieu des discussions, mesures environnementales pendant les négociations Mesures d’ordre juridique : Immunité aux participants pendant et après les négociations pour tout acte et propos tenus pendant ces assises. Mesures concernant les participants : Gardes du corps pour les participants, et surveillance de leur lieu de résidence, des sièges de leurs partis et de leurs moyens de locomotion. Mesures concernant le Lieu : Périmètre de sécurité : détection de tous instruments contondants et armes. Interdiction de toute surveillance électronique non autorisée.

Mesures environnementales :

a - Mise en place d’une commission mixte pouvoir/opposition devant gérer les problèmes de sécurité durant les négociations et pendant les six mois qui suivront. Cette commission mixte sera composée de façon consensuelle (pouvoir/opposition). En son sein siègeront également les représentants des garants des Accords (pays et institutions ayant garanti les conclusions des négociations. Sa mission est de veiller à la bonne fin d’exécution des mesures qui seront prises, et de demander des sanctions contre les agents de sécurité qui ne les respecteront pas. Afin d’éviter les dérapages commis par la Force Mobile existante, nous proposons que la nouvelle force de sécurité soit constituée de la manière la plus judicieuse en tenant compte dans le choix de ses membres, non seulement de la compétence, mais également de la rigueur morale et de la soumission aux valeurs républicaines.

La Commission mixte sera représentée dans les régions et la nouvelle Force de Sécurité seront non seulement active à Lomé, mais sera déployée sur toute l’étendue du territoire national Cette Commission mixte sera dotée d’une section judiciaire, composée de juristes civils et issus des forces de sécurité, afin de connaître des exactions et autres manquements, et d’éviter la persistance de l’impunité. Elle doit veiller également au ramassage des armes détenus illégalement et ce, dès la conclusion de ces Accords et pendant une période de trois mois.

La Commission vérifiera également l’application des mesures suivantes :
- Recensement et démantèlement des petits camps de quartiers
- Recensement et démantèlement des milices d’où qu’elles viennent.
- Casernement de l’armée et reconformation de sa mission traditionnelle
- Constitution d’une nouvelle Force de Sécurité.
- Déploiement de la nouvelle Force de Sécurité dans les quartiers et autres lieux publics afin d’endiguer l’insécurité en ville

b Assistance d’une mission d’observateurs militaires et policiers européens
- Pour former les formateurs des policiers, gendarmes et agents de la nouvelle force de sécurité.
- Pour créer un climat de confiance entre les protagonistes.
- Pour animer l’instruction civique et militaire pendant le casernement des forces armées... Pour siéger à la commission Mixte et participer au suivi et à la mise en œuvre des décisions arrêtées d’un commun accord sur la sécurité.

Au moment de discuter en profondeur de la question de la sécurité pendant les négociations, nous évoquerons d’autres aspects de ce problème qui nous tiennent à cœur.

II - Remarques et interrogations :

La présentation de la conception de la délégation togolaise en matière de sécurité des participants au dialogue intertogolais appelle de notre part certaines remarques et des questions qui méritent que des engagements précis soient pris et des éclaircissements concis soient donnés :
- les agents de sécurité choisis pour la protection des participants et des lieux pourront être récusés s’ils ont commis des exactions restées impunies
- possibilité à tout participant de récuser tout agent affecté à sa sécurité qui ne lui conviendrait pas.
- la commission mixte jugera de l’opportunité de renforcer la protection de certains participants en tenant compte de leur situation particulière.
- engagement solennel à empêcher la résurgence du phénomène des " éléments incontrôlés . la constitution des équipes affectées à la sécurité des participants doit se faire de manière à éviter les distorsions .
- organisation des agents de maintien d’ordre des partis politiques dans le but de maîtriser les militants et sympatisants.
- élargissement et cessation des arrestations arbitraires des responsables politiques, des militants des droits de l’homme et des journalistes.

De l’analyse des propositions de la partie gouvernementale, il ressort également que pendant que les autorités se préoccupent d’interdire l’exercice des libertés garanties par la constitution ; elles ignorent délibérément la campagne de haine, de dénigrement et de désinformation organisée sur les média publics contre l’opposition.

Nous demandons que dès à présent cette campagne cesse et qu’il soit mis fin à cette confiscation des médias d’Etat.
Le temps d’antenne devra être également réparti. De plus nous avions proposé pour la sérénité des débats que les négociations se déroulent à l’extérieur du Togo. Le Gouvernement invoque la même sérénité des débats pour interdire l’exercice des libertés fondamentales garanties par la constitution, notamment le droit d’organiser un meeting, alors que c’est le seul moyen d’information de nos populations face à la confiscation des média d’Etat.

Le document présenté par la partie gouvernementale est un catalogue de voeux pieux. L’expérience récente de la Force 93 et de la Force Mobile nous laisse septique face aux affirmations que contient ce document. Seule une implication des deux parties aux discussions au sein de la Commission mixte avec le concours des Facilitateurs pourra faire naître cette confiance et rendre crédible la volonté des autorités d’assurer une sécurité convenable.

 

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