Communiqué

Conférence de presse de l’UFC sur la rentrée politique 2008 au Togo

par UFC , le 29 janvier 2008, publié sur ufctogo.com

 

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RENTREE POLITIQUE 2008

CONFERENCE DE PRESSE

INTRODUCTION

  • Mise en œuvre des 22 engagements
    • Amélioration du cadre électoral
    • Réforme de la justice
    • Réforme de l’armée
    • Elections locales
  • Mise en œuvre de l’Accord Politique Global (APG)
    • Réformes institutionnelles et constitutionnelles
    • Programme de délivrance de cartes nationales d’identité
    • Rapatriement et réinsertion des réfugiés et personnes déplacées
    • Impunité
    • Vérité et réconciliation nationale
  • Mise en œuvre des recommandations du rapport des Nations Unies sur l’établissement des faits (présidentielle 2005)
    • Lutte contre l’impunité
    • Réforme de l’armée
    • Commission Vérité –Justice -Réconciliation
  • Rapport de la mission d’observation de l’UE (MOE) sur les législatives 2007 (cf. infra)
  • Rapport de la mission d’observation du parlement européen sur les législatives 2007(cf. infra)

I. Elections législatives du 14 Octobre 2007

1. Rapport de la CENI

  • Le rapport de l’institution chargée de l’organisation et de la supervision des élections législatives du 14 Octobre 2007 est toujours attendu
  • Le délai légal de 45 jours après la proclamation des résultats définitifs est dépassé

2. Rapport MOE

  • Cadre légal et institutionnel
  • Administration des élections
  • Rôle de la CENI et de la Cour Constitutionnelle
  • Fichier électoral
  • Education civique et société civile
  • Médias

3. Rapport Carlotti

  • Législatives 2007 : Fraudes et dysfonctionnements
  • Missions d’observation UE pour la présidentielle 2010
  • Respect des 22 engagements et achèvement des objectifs de l’APG
  • Nécessité d’un renforcement des capacités de l’Assemblée nationale actuelle

4. Rapport UFC

  • Fraudes et dysfonctionnements
  • Suffrages UFC et RPT sensiblement égaux d’après les résultats officiels contestés
  • Recommandations

II. Réformes institutionnelles et constitutionnelles (à adopter rapidement)

1. Constitution

  • conditions d’éligibilité du Président de la république
  • durée et limitation du mandat présidentiel
  • nomination et prérogatives du Premier ministre
  • régime politique
  • institution d’un sénat
  • réforme de la Cour Constitutionnelle

2. Code électoral et cadre électoral

  • les conditions d’éligibilité
  • le mode de scrutin
  • le mode de recensement électoral
  • le mode de révision des listes électorales
  • la gestion du fichier électoral
  • le découpage électoral
  • les procédures de collecte, de centralisation, de validation et de publication des résultats
  • la CENI et ses démembrements
  • le règlement du contentieux électoral

3. Réformes institutionnelles

  • HAAC
  • Justice
  • Cour des Comptes
  • Conseil Economique et Social
  • Armée et forces de sécurité
  • Statut de l’opposition
  • Financement public des partis politiques

III. Assemblée nationale

1. Règlement intérieur

  • Groupes parlementaires
  • Election du bureau
  • Commissions permanentes
  • Organisation des débats et temps de parole des députés
  • Composition plurielle des délégations de parlementaires en mission dans le respect de la diversité politique. Ce qui est différent dans la délégation d’un gouvernement d’ouverture.

2. Loi de finances 2008

  • Procédure d’adoption expéditive et contraire à la réglementation en vigueur
  • Documents d’accompagnement incomplets
  • Indemnités et autres avantages parlementaires :
    • Il s’agit d’un droit.
    • Le montant est flou.
    • Retard dans les règlements
    • C’est manifestement une brimade

3. Présentation des vœux

  • Séparation des pouvoirs
  • Confusion des rôles : le chef de l’Etat reste un chef de parti politique. Le chef de l’Etat n’est donc pas au-dessus des partis.
  • Présentation des vœux en grandes pompes aux seules populations du Nord du pays

4. Restauration de l’indépendance de l’Assemblée Nationale

  • Dignité du parlementaire (convocations intempestives)
  • Restauration du siège de l’Assemblée nationale
  • Séparation des pouvoirs (cf. discours PN à l’adoption de la loi de finances et Présentation des vœux
  • Préséance dans le protocole d’Etat

IV. Gouvernement

1. Formation

  • Le RPT qui déclare avoir gagné les élections forme son gouvernement
  • L’UFC joue son rôle d’opposition
  • Position confirmée lors de la consultation du Premier Ministre

2. Programme d’actions

  • Le premier ministre a présenté le catalogue habituel de vœux pieux du RPT
  • Aucun résultat concret répondant aux aspirations des populations n’est attendu

3. Loi de finances

  • Inconsistance des postes de dépenses et de recettes
  • 3% d’augmentation des salaires pour les fonctionnaires (contre presque 40% pour les pilotes)
  • Le sort des agents temporaires de l’Etat est une violation des droits élémentaires des travailleurs

4. Réhabilitation de l’histoire : 13 Janvier, 27 Avril…

  • Enquête rétablissant la vérité sur l’assassinat de Sylvanus E. Olympio
  • Vérité et réconciliation nationale
  • Rétablissement du 27 avril comme fête nationale constitutionnelle (art. 3)

5. Impunité (crimes économiques et politiques)

  • Mettre un terme à l’engrenage de la violence politique qui se nourrit de crimes économiques

6. Programme de délivrance de cartes nationales d’identité

  • Audiences foraines de délivrance de certificats de naissance et de nationalité
  • Etablissement de la carte nationale d’identité à un coût acceptable
  • Mise en œuvre Feuille de route APG et recommandation du Comité de suivi en la matière

V. Prochaines échéances électorales

1. Elections locales

  • révision et adoption des textes sur la décentralisation
  • adoption d’un calendrier permettant d’organiser les élections locales en 2008
  • poursuite des objectifs du projet PEACE

2. Présidentielle 2010

  • mise en application des réformes constitutionnelles et institutionnelles adoptées
  • mise en application des réformes du code et du cadre électoral
  • implication de la communauté internationale, notamment UE et Nations Unies
  • assistance technique, technologique et financière à l’instar projet PEACE
  • demander l’envoi d’une mission observation internationale, notamment UE et Nations Unies, ainsi qu’une mission d’observation militaire.
  • observation électorale nationale plus ouverte

3. Rapports avec les autres partis

  • l’UFC ne se trompe jamais de cible
  • elle n’a pourtant pas toujours bénéficié du soutien de l’opposition démocratique pour obtenir de bonnes conditions électorales : le découpage électoral, le mode de scrutin, le remplacement des préfets, la composition de la CENI, la désignation des magistrats présidents ès qualité des CELI, etc.
  • les suffrages des populations togolaises aux dernières élections législatives confirment l’UFC en tant que leader de l’opposition démocratique au Togo. L’UFC entend jouer ce rôle en oeuvrant inlassablement au rassemblement des forces de changement.
  • Il est temps d’en finir avec cette idée trop simpliste qui consiste pour certains partis politiques à ne s’affirmer ou à n’exister que par leur capacité de critiques stériles de l’UFC

4. Dialogue UFC /RPT (accord bilatéral et rôle du CAR)

  • que l’UFC et le RPT soient considérés comme les véritables protagonistes du dialogue togolais n’est pas chose nouvelle. Le CAR a d’ailleurs souvent fait de cette réalité un thème de campagne électoral en se proposant comme l’autre voie à suivre
  • tout ce qui peut contribuer au bien-être des populations togolaises, l’UFC en discutera sans état d’âme avec le RPT, comme elle l’a toujours fait, au nom et dans l’intérêt de toutes les forces de changement.

VI. Remerciements

Fait à Lomé, le 29 janvier 2008
Pour le Bureau National,
Le Vice-Président
Patrick LAWSON

 

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