Communiqué

Conférence de presse de l’UFC du 22 mai 2007

par UFC , le 24 mai 2007, publié sur ufctogo.com

 

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UNION DES FORCES DE CHANGEMENT
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Lomé, le 22 mai 2007

CONFERENCE DE PRESSE

Déclaration liminaire

Mesdames, Messieurs les journalistes,

Le Bureau National de l’Union des Forces de Changement (UFC) réuni hier 21 mai 2007 à Lomé, après un examen approfondi du processus électoral en cours voudrait partager avec vous les préoccupations suivantes :

1- Le Chronogramme des élections

Lors de la rencontre du 12 avril 2007, entre les partis politiques et la CENI, le Président de la CENI, s’est engagé à rendre public dans les plus brefs délais, le chronogramme des élections. En lieu et place de ce chronogramme, la CENI a communiqué au Comité de Suivi lors de sa session du 14 mai 2007, la date du 5 août 2007 comme nouvelle date du scrutin législatif. Faute de ce chronogramme, les partis politiques ne connaissent ni la procédure ni les étapes qui ont abouti à l’obtention de cette date ni les délais des tâches qui y concourent.

2- L’installation des CELI

C’est dans ce flou entretenu par la CENI que l’UFC apprend avec surprise, l’installation imminente des Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI) dont la composition viole la loi électorale en son article 28 qui stipule que le Président de la CELI est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la CENI.

L’UFC conteste formellement la compétence du seul Président de la CENI à composer et à faire mettre en place les membres des CELI.

Dans une lettre qu’elle vient d’adresser à la CENI et dont copie est envoyée au Président du Comité de Suivi, au chef de l’Etat et au chef du Gouvernement, l’UFC met en garde la CENI contre les graves conséquences de toute violation de la loi électorale et de toute décision tendant à compromettre l’organisation dans notre pays, d’élections crédibles et acceptables par tous.

L’UFC voudrait que soit mis fin dès à présent, aux velléités de diktat du Président de la CENI, qui ont conduit ses prédécesseurs à la proclamation unilatérale de résultats frauduleux, entraînant la spirale de violence que nous avons connue dans le passé.

3- Le cautionnement pour les élections législatives

Lors de sa session du 14 mai 2007, le Comité de Suivi a été informé par le gouvernement de la fixation du cautionnement pour le dépôt de candidature aux législatives, à 200 000 CFA, assortie d’une réduction de 25% en faveur des femmes.

L’UFC s’insurge contre cette décision arbitraire qui ne tient aucun compte du niveau de vie de nos populations et dont le seul objectif est d’exclure la majorité des Togolais, de la compétition électorale.

L’UFC demande instamment au gouvernement de coller aux réalités économiques nationales ou tout au plus de s’inspirer des pratiques ayant cours dans les pays de la sous-région où le cautionnement varie entre zéro et 35 000 CFA.

4- La Cour Constitutionnelle

La réforme de la Cour Constitutionnelle doit s’opérer sur une base consensuelle. L’UFC met en garde contre tout replâtrage, tout rafistolage visant à remettre en selle tout ou partie des membres actuels de la Cour Constitutionnelle, auteurs notoires des forfaitures qui ont endeuillé notre pays et aggravé la crise socio politique togolaise.

5- Le Code de bonne conduite

Lors de sa dernière session du 14 mai 2007, le Comité de Suivi a rappelé l’importance pour tous les partis politiques et la société civile de respecter le Code de Bonne conduite annexé à l’APG, condition sine qua non pour la tenue d’élections libres et transparentes au Togo.

L’UFC en ce qui la concerne observe scrupuleusement ce Code. Malheureusement elle constate qu’un Ministre du gouvernement, membre du Comité central du RPT, Gilbert Bawara, s’emploie à agresser régulièrement l’UFC et son Président sur les médias.

Invité de l’émission « le Plateau de la semaine » de la TVT, le dimanche 13 mai 2007, Gilbert Bawara a déclaré que Gilchrist Olympio et la délégation de l’UFC qui se sont rendus à Kpalimé le 27 avril 2007, en provenance d’Accra, ont emprunté des frontières de contrebandiers et qu’il existe des frontières pour des gens normaux.
L’UFC considère que les propos de Gilbert Bawara sont une insulte au peuple togolais tout entier et exige des excuses publiques.

L’UFC demeure convaincue que l’organisation d’élections libres, justes et transparentes, passe par la recherche de solutions consensuelles à ces préoccupations, l’observation des lois en vigueur sans tripatouillage et du Code de bonne conduite que nous nous sommes librement donnés.
Fait à Lomé, le 22 mai 2007.

Pour le Bureau National
Le troisième Vice-Président
Patrick LAWSON.


Lomé, le 21 Mai 2007

Le Vice-Président

A

La Commission Electorale
Nationale Indépendante (CENI)

L O M E

Monsieur le Président,
Messieurs les Membres

L’Union des Forces de Changement (UFC), apprend avec la plus grande préoccupation, l’installation prochaine des CELI composées sur la décision personnelle du Président de la CENI en date à Lomé, du 15 Février 2007.

L’UFC conteste formellement la compétence du seul président de la CENI à composer et à faire mettre en place les membres des CELI.

La décision n° 001/2007/P//CENI, signée du président de la CENI, alors que les visas n’indiquent aucune délibération de la CENI, viole dans sa totalité l’article 28 du code électoral.

En effet, la loi donne compétence à la CENI, dans sa composition collégiale, de mettre en place les CELI dont les présidents magistrats sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition de la CENI.

L’interprétation de ce texte amène à vous demander de constater, s’agissant des présidences des CELI, que seule une délibération de la CENI portant liste des magistrats, constitue proposition au sens de l’article 28 du code électoral pour nomination des présidents des CELI par décret pris en conseil des ministres.

Si dans la constitution des listes de membres des CELI, l’UFC reconnaît que la CENI est tenue par les propositions du gouvernement et des partis politiques, l’UFC soutient que la CENI ne saurait être tenue par la liste proposée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et reprise par le seul président de la CENI. La liste des magistrats présidents des CELI doit, au sens de la loi, être établie après délibération de la CENI.

En conséquence de ce qui précède, l’UFC conteste la décision n° 001/2007/P/CENI du 15 Février 2007 qui viole le code électoral du 07 Février 2007.

L’UFC demande à la CENI de prendre et de mettre en application des décisions conformes à la loi. L’UFC met en garde la CENI contre les graves conséquences de toute violation de la loi électorale et de toute décision tendant à compromettre l’organisation dans notre pays, d’élections crédibles et acceptables par tous.

Veillez agréer, Monsieur le Président, Messieurs les Membres, l’assurance de notre considération distinguée.

Patrick Lawson

Copies :
- Président de la République
- Premier Ministre
- Président du Comité de suivi
- Coordination des organismes du Système des Nations Unies
- UE
- Ambassade de France
- Ambassade d’Allemagne
- Ambassade des USA

 

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