Communiqué de l’UFC

Communiqué de presse relatif à la rencontre Faure Gnassingbé-Nicolas Sarkozy

par UFC Fédération Internationale , le 20 novembre 2008, publié sur ufctogo.com

 

L’Union des Forces de Changement (UFC) saisit l’occasion de l’entretien entre le Président Nicolas SARKOZY et le Président Faure GNASSINGBE pour demander aux autorités françaises qui exercent la Présidence de l’Union européenne, d’exiger du gouvernement togolais, qu’il respecte les engagements pris à Ouagadougou lors de la signature de l’Accord politique global en Août 2006, et qui visent très explicitement dans sont titre 3, « des réformes constitutionnelles et institutionnelles à mettre en œuvre de manière consensuelle et, en référence à la Constitution de 1992, ainsi qu’au code électoral d’avril 2000 issu de l’Accord-cadre de Lomé.

Ces réformes selon l’alinéa 2 de l’Accord politique global, portent sur : les conditions d’éligibilité, le mode de scrutin, le découpage électoral, le contentieux électoral, le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier Ministre, la durée et la limitation des mandats présidentiels, l’institution d’un Sénat, la réforme de la Cour Constitutionnelle ; réformes visant à garantir l’équité et la transparence des élections. »

En outre, dans le cadre de son dialogue politique avec le gouvernement togolais, l’Union européenne a fixé le 15 novembre 2007, des repères à ce dialogue et qui sont ainsi notés :
« l’Union Européenne souhaite la poursuite d’un dialogue politique approfondi sur des sujets à identifier conjointement, et notamment sur les sujets suivants :
- la consolidation des avancées faites dans le processus démocratique, qui devront être confirmées à l’occasion des prochaines échéances électorales y compris la mise en place d’un système équilibré d’accès aux fonds publics pour le financement des partis politiques, tel que prévu par le paragraphe 1.2.12 de l’Accord Politique Global et le suivi des recommandations des missions d’observation électorale en matière d’adaptation du code électoral ;
- la poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles répertoriées dans l’Accord Politique Global, y compris le processus de décentralisation et l’organisation d’élections locales ;
- le traitement de la question de la lutte contre l’impunité…

A l’occasion de cette visite, il est nécessaire que la France, premier partenaire du Togo, rappelle aux autorités togolaises, l’importance qu’elle attache à la mise en œuvre rapide des réformes susvisées, dans la mesure où les prochaines élections présidentielles doivent se tenir dans quinze mois au plus.

Fait à Paris, le 20 novembre 2008

UFC-Fédération Internationale

 

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