Togo

Communiqué de la 25ème réunion de Conseil de Paix et de Sécurité (UA)

par Union africaine , le 25 février 2005, publié sur ufctogo.com

 

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Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA), réuni en sa 25ème réunion, le 25 février 2005, a adopté la décision qui suit sur la situation au Togo.
Le Conseil,
1. Réitère la ferme condamnation, par l’UA, du coup d’Etat militaire intervenu au Togo, ainsi que des modifications constitutionnelles visant à habiller juridiquement ce coup d’Etat, et son rejet de tout scrutin qui serait organisé dans les conditions déjà énoncées par les autorités de fait du Togo ;
2. Exige le retour à la légalité constitutionnelle, qui passe par le départ de M. Faure Gnassingbé et le respect des dispositions de la Constitution togolaise relatives à la succession à la tête de l’Etat ;
3. Confirme la suspension de la participation des autorités de fait du Togo et de leurs représentants aux activités de toutes les instances de l’UA jusqu’au retour à la légalité constitutionnelle dans ce pays et demande à la Commission d’assurer la mise en œuvre scrupuleuse de cette mesure de suspension ;
4. Entérine les sanctions prises par la CEDEAO à l’encontre des autorités de fait du Togo et demande à l’ensemble des Etats membres de mettre en œuvre scrupuleusement ces sanctions ;
5. Donne mandat à la CEDEAO, en étroite coordination avec le Président en exercice de l’UA et le Président de la Commission, de prendre toute autre mesure qu’elle jugera nécessaire en vue de la restauration de l’ordre constitutionnel au Togo dans les plus brefs délais possibles ;
6. Demande au Président de la Commission de saisir le Secrétaire général et le Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que l’Union européenne (UE), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et les autres partenaires de l’UA, pour qu’ils appuient fermement les sanctions imposées par la CEDEAO et les efforts des dirigeants africains visant à régler la crise née du coup d’Etat intervenu au Togo ;
7. Encourage la Commission de l’UA et le Secrétariat exécutif de la CEDEAO à convenir des modalités de suivi du respect scrupuleux des sanctions contre les autorités de fait du Togo et à déterminer les mesures d’accompagnement politique à prendre pour appuyer le processus de stabilisation et de réconciliation au Togo, une fois la légalité constitutionnelle rétablie, y compris notamment à travers la tenue d’élections libres, transparentes et ouvertes à tous. A cet égard, le Conseil souligne la primauté de l’Etat de droit et la nécessité pour les responsables politiques du Togo de s’accorder sur une gestion consensuelle pendant la période de transition ;
8. Décide de rester saisi de la situation et de la réexaminer à la lumière de son évolution et des décisions que pourraient prendre les autorités de fait au Togo.
Sources : Union africaine

 

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