Droits de l’homme

Communiqué d’Amnesty International sur Marc Palanga (UFC)

par Amnesty International , le 25 février 2003, publié sur ufctogo.com

Ecouter également l’interview de Radio France Internationale du Samedi 1 mars 2003.

 

ACTION URGENTE - DOCUMENT PUBLIC - ÉFAI - 030139 - AFR 57/001/2003 AU 56/03
Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / PRISONNIER D’OPINION

TOGO - Marc Palanga (h), responsable de l’Union des forces du changement (UFC)

Londres, le 25 février 2003

Marc Palanga, responsable local de l’Union des forces du changement (UFC), a été arrêté le 22 février et placé en garde à vue au poste de police de Kara, dans le nord du Togo. Il est à craindre que sa sécurité ne soit menacée, dans la mesure où il a reçu au camp Landja, un casernement militaire, des soins médicaux qui pourraient avoir été nécessités par des blessures consécutives à des actes de torture.

Le 9 février, Marc Palanga et cinq autres membres de l’UFC ont été arrêtés par des policiers de Kara. À au moins deux reprises, ils ont été conduits au camp Landja et torturés par des membres de l’armée togolaise. Les autorités n’ont avancé aucun motif pour justifier leur arrestation et les ont remis en liberté sans inculpation le 17 février.

Peu après sa libération, Marc Palanga s’est rendu à Sokodé, dans le centre du Togo, où il a reçu des soins pour des blessures reçues au cours de sa détention, entre le 9 et le 17 février 2003. Il a été de nouveau arrêté le 22 février, parce qu’il était soupçonné d’avoir organisé un meeting à Sokodé. Amnesty International estime que Marc Palanga a été appréhendé uniquement en raison des activités pacifiques qu’il mène au sein de l’UFC, et le considère, par conséquent, comme un prisonnier d’opinion.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International reçoit régulièrement des informations indiquant que des membres de l’opposition togolaise sont la cible d’arrestations, d’actes de torture ainsi que de manœuvres d’intimidation et de harcèlement. Les cas signalés concernent en particulier le nord du Togo, qui est le fief du parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), fondé par le président Gnassignbé Eyadéma. Marc Palanga avait déjà été arrêté en octobre 2001 et condamné à une peine de six mois d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable de diffamation envers Ernest Gnassingbé, fils du président. Ces dix dernières années, l’organisation a recueilli des informations sur un grand nombre de cas de personnes prises pour cible en raison de leurs activités politiques ou de leur action en faveur des droits humains, notamment à l’approche d’élections importantes. Une élection présidentielle doit avoir lieu au Togo dans le courant de l’année.

Amnesty International a évoqué à maintes reprises auprès des autorités togolaises les préoccupations que lui inspirent le recours généralisé à la torture et aux autres formes de mauvais traitements ainsi que le fait que les personnes placées en détention ne bénéficient d’aucune garantie. Aux termes du Code pénal togolais, une personne peut être maintenue en garde à vue pendant une période d’une durée maximale de quarante-huit heures avant d’être présentée à une autorité judiciaire. Le procureur de la République peut prolonger une fois la garde à vue d’un nouveau délai équivalent. En octobre 2002, dans ses observations finales (CCPR/CO/76/TGO) sur le troisième rapport périodique du Togo concernant la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Comité des droits de l’homme des Nations unies a « [relevé] avec inquiétude que de nombreuses allégations [faisaient] état d’une pratique courante de la torture au Togo, en particulier lors de différentes arrestations, de la garde à vue et dans les lieux de détention [...] » Amnesty International estime que la principale raison de la persistance de la torture au Togo est l’impunité dont bénéficient les auteurs de tels agissements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités togolaises à prendre immédiatement des mesures pour empêcher que Marc Palanga ne soit torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements et pour assurer sa sécurité ;

- indiquez qu’Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion et demande instamment qu’en tant que tel, il soit libéré immédiatement et sans condition ;

- exhortez les autorités à mener une enquête exhaustive sur les allégations selon lesquelles les six membres de l’Union des forces du changement (UFC) maintenus en détention du 9 au 17 février 2003 ont été passés à tabac, et à déférer à la justice les responsables présumés de ces agissements ;

- engagez les autorités à mettre un terme aux arrestations et détentions arbitraires ainsi qu’aux actes de torture et autres formes de mauvais traitements dont sont victimes des membres de partis d’opposition au Togo.

APPELS À / APPEALS TO :

Président de la République :
Son Excellence Monsieur le Général Gnassingbé Eyadéma Président de la République, Palais présidentiel, Avenue de la Marina, Lomé, Togo

Télégrammes : Président, Lomé, Togo

Fax : + 228 221 32 04 (Précisez : « À l’attention du Président de la République »)

Courriers électroniques : presidence republicoftogo.com

Formule d’appel :
Monsieur le Président de la République,

Ministre de l’Intérieur :
Monsieur Akila Esso Boko
Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité
Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Rue Albert Sarraut
Lomé, Togo

Télégrammes :
Ministre de l’Intérieur, Lomé, Togo

Courriers électroniques : info republicoftogo.com

(Cette adresse étant utilisée par tous les ministères, veuillez préciser dans votre courrier : « À l’attention du ministre de l’Intérieur »)

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :
Katari Foly-Bazi
Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice, Avenue de la Marina
Rue Colonel le Roux
Lomé, Togo

Télégrammes : Ministre de la Justice, Lomé, Togo

Fax : + 228 221 22 06

Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Togo dans votre pays.

Marc Palanga, a local leader of the Union des forces du changement (UFC), Union of Forces for Change, is being held at Kara Gendarmerie (Police station) in northern Togo, following his arrest on 22 February. There are concerns for his safety as he has received medical treatment at Camp Landja, military barracks, possibly for injuries sustained whilst being tortured.

On 9 February, Marc Palanga and five other UFC members were arrested by police officers from Kara. On at least two occasions they were taken to Camp Landja and tortured by Togolese military personnel. No reason was ever given for their arrest and they were released without charge on 17 February.

Shortly after his release Marc Palanga went to Sokodé, central Togo, where he received treatment for the injuries sustained while in detention from 9 to 17 February 2003. He was re-arrested on 22 February on suspicion of having held a meeting in Sokodé. Amnesty International believes that Marc Palanga has been arrested solely on account of his peaceful involvement with the UFC and considers him to be a prisoner of conscience.

BACKGROUND INFORMATION

Amnesty International receives regular reports of the arrest, torture, intimidation and harassment of members of the opposition in Togo, especially in the north of the country which is the stronghold of President Gnassingbé Eyadéma’s ruling party. Marc Palanga was previously arrested in October 2001 and sentenced to six months’ imprisonment after being convicted of the defamation of the President’s son, Ernest Gnassingbé. During the past decade, the organization has documented scores of cases where victims have been targeted because of their political or human rights activities, particularly around the time of important elections. The Togolese Presidential elections are due to take place later this year.

Amnesty International has repeatedly raised its concerns with the Togolese authorities about the widespread use of torture and ill-treatment, and about the lack of safeguards provided to people held in detention. Police are allowed by law to detain people in custody for up to 48 hours, before bringing them before a judge. The period of detention is renewable once, with the authorization of the Public Prosecutor. In its concluding observations on Togo in October 2002, the United Nations Human Rights Committee, considering its periodic report under the International Covenant on Civil and Political Rights, noted “with concern the many allegations that torture is common practice in Togo, particularly on arrest, during police custody and in places of detention......” Amnesty International believes that the principal reason for the persistence of torture in Togo is the impunity enjoyed by the perpetrators.

RECOMMENDED ACTION : Please send appeals to arrive as quickly as possible, in French or your own language :

- urging the Togolese authorities to take immediate measures to prevent Marc Palanga being tortured or ill-treated and to guarantee his safety ;

- stating that Amnesty International considers him to be prisoner of conscience and is calling for his immediate and unconditional release ;

- requesting that a thorough investigation be conducted into the reported beatings of the six detainees held from 9 to 17 February 2003 and that those responsible be brought to justice ;

- calling on the authorities to end arbitrary arrest and detention, torture and ill-treatment of members of opposition parties in Togo.

 

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