Justice

Charles Debbasch définitivement condamné

par Nouvel Observateur (France) , le 17 décembre 2005, publié sur ufctogo.com

Charles Debbasch a vu son pourvoi en cassation rejeté par la Cour qui confirme sa condamnation pour le détournement d’œuvres de Vasarely.

 

La Cour de cassation a rejeté mercredi 14 décembre le pourvoi du juriste français Charles Debbasch contre sa condamnation à un an de prison ferme pour détournement d’oeuvres du peintre Victor Vasarely, la rendant ainsi définitive, a-t-on appris jeudi 15 décembre auprès de la Cour.

Le 11 mai dernier, l’ex-doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence a été condamné en son absence par la cour d’appel de cette ville à une peine de 2 ans de prison, dont un avec sursis, assortie d’une mise à l’épreuve de 3 ans avec obligation d’indemniser les victimes, pour avoir détourné des oeuvres du maître de l’optic art, d’origine hongroise, Victor Vasarely.

La chambre criminelle de la Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi, cette condamnation est désormais définitive.

"Machination"

Charles Debbasch, actuellement au Togo, fait l’objet d’un mandat d’arrêt lancé par la justice française.

La famille de Vasarely avait porté plainte contre lui il y a 13 ans, estimant avoir été exclue de la gestion de la fondation créée en 1975 pour exposer ses oeuvres abstraites monumentales.

Il a toujours nié, s’estimant victime d’une "machination". Il accuse la famille Vasarely d’être à l’origine des détournements.

Proche du président Gnassingbé Eyadema, décédé le 5 février, après 38 ans de pouvoir sans partage, Charles Debbasch est considéré comme le maître d’œuvre du montage juridique qui avait permis à l’armée de placer temporairement au pouvoir son fils, Faure Gnassingbé, en février.

Ce dernier avait dû se retirer sous la pression internationale, avant d’être élu lors d’un scrutin émaillé de violences et vivement contesté par l’opposition. Charles Debbasch est toujours conseiller juridique du pouvoir togolais.

 

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