Monopole

Bruxelles inflige à Microsoft une amende record

par AFP , le 24 mars 2004, publié sur ufctogo.com

La Commission européenne a condamné mercredi Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché européen, en exigeant que le géant des logiciels modifie ses pratiques anticoncurrentielles.

 

Le numéro un mondial des logiciels Microsoft a annoncé mercredi qu’il allait faire appel de sa condamnation par la Commission européenne à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché européen.

Dans un communiqué au ton très dur, la commission dénonce les "abus très graves et continus" et le "comportement illicite" du numéro un mondial des logiciels et "ordonne à Microsoft de divulguer à ses concurrents, dans un délai de 120 jours, les informations (...) nécessaires pour que leurs produits puissent dialoguer" avec son système d’exploitation vedette Windows.

Elle l’enjoint également, dans un délai de 90 jours, de proposer aux fabricants d’ordinateurs une version de Windows "qui ne comprenne pas" le logiciel d’accès aux fichiers audio et video Media Player. Bruxelles estime en effet qu’en intégrant systématiquement Media Player à Windows, le groupe américain écrase les produits concurrents.

"Les entreprises en position dominante ont une responsabilité particulière sur le marché", a affirmé le commissaire européen à la concurrence Mario Monti, cité dans le communiqué.

"La décision rendue ce jour rétablit les conditions d’une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d’un tel pouvoir sur le marché", a-t-il ajouté.

Selon l’exécutif européen, Microsoft a "enfreint les règles de la concurrence communautaire en abusant de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC" afin de l’étendre aux "serveurs de groupe de travail ou aux lecteurs multimédias".

Sans l’intervention de la Commission, la vente liée du lecteur Windows Media Player avec Windows risque de faire définitivement "basculer" le marché en faveur de Microsoft, a estimé Bruxelles.

L’exécutif européen ajoute que "l’entreprise pourrait alors contrôler le marché connexe du secteur des médias numériques" comme ceux des logiciels de diffusion de contenu musicaux sur internet.

La Commission ne s’est pas contenté de sanctionner sévèrement Microsoft pour son comportement illicite passé mais elle met en cause "un exemple de modèle économique de rentabilité plus général", adossé au quasi-monopole de l’entreprise sur les systèmes d’exploitation.

Elle avertit que ce modèle pourrait avoir les mêmes effets négatifs sur l’innovation et pour le choix des consommateurs "dans les technologies auxquelles il n’est pas exclu que Microsoft puisse s’intéresser et dont elle pourrait lier la vente, à l’avenir, à son système Windows".

Les principaux points de la décision de Bruxelles sur Microsoft

Voici les principaux extraits du communiqué de presse de la Commission européenne sur la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante, qui utilise des termes extrêmement sévères pour le groupe américain. Microsoft a été condamné à une amende record de 497 M euros, et à appliquer des "remèdes" pour remédier aux abus constatés.

- Microsoft a commis "des abus très graves et continus" de sa position dominante et a "abusé de son quasi-monopole sur les systèmes d’exploitation pour PC".

- "Ce comportement illicite a permis à Microsoft d’acquérir une position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail et risque purement et simplement d’éliminer la concurrence sur ce marché. Par ailleurs, le comportement de Microsoft a affaibli, dans une très large mesure, la concurrence sur le marché des lecteurs multimédias" comme Media Player.

- L’enquête sur les serveurs a révélé que les refus de Microsoft "de divulguer des informations nécessaires à l’interopérabilité s’inscrivaient dans une stratégie plus large, conçue pour évincer les concurrents du marché".

- "Sans l’intervention de la Commission, la vente liée de Media Player avec Windows risque de faire définitivement basculer le marché en faveur de Microsoft. L’entreprise pourrait alors contrôler les marchés connexes du secteur des médias numériques, comme ceux des techniques de codage, des logiciels de diffusion de contenus musicaux sur l’internet, de la gestion des droits numériques (DRM), etc".

- "Plus généralement, la Commission craint que la vente liée, par Microsoft, de Media Player ne soit un exemple de modèle économique de rentabilité plus général qui, étant donné le quasi-monopole que cette entreprise possède sur les systèmes d’exploitation pour PC, décourage l’innovation et limite le choix offert au consommateur dans les technologies auxquelles il n’est pas exclu que Microsoft puisse s’intéresser" dans l’avenir.

- "En matière d’interopérabilité, Microsoft devra, dans un délai de 120 jours, divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows, de manière à assurer une interopérabilité totale entre les serveurs de groupe de travail concurrents et les PC et serveurs sous Windows (...) La divulgation ne concerne que la documentation sur les interfaces, et non le code source Windows, qui n’est pas nécessaire au développement de produits interopérables.

- Microsoft devra également "dans un délai de 90 jours, proposer aux équipementiers une version de son système d’exploitation Windows pour PC clients ne comprenant pas le lecteur" Media Player (...) Microsoft conserve le droit d’offrir une version de son système d’exploitation Windows pour PC équipée du lecteur WMP. Elle devra cependant s’abstenir de recourir à tout moyen commercial, technique ou contractuel ayant pour effet de rendre moins intéressante ou moins performante la version non liée".

- "La Commission estime que les mesures correctives, qu’elle juge proportionnées (...) poseront des principes clairs quant au comportement que l’entreprise devra adopter à l’avenir".

Microsoft, ou l’acharnement d’un géant pour dominer le monde

Microsoft, rattrapé par la justice européenne alors que ses déboires juridiques continuent aux Etats-Unis, a réussi en moins de 30 ans à assurer sa domination sur les ordinateurs de la planète, grâce à Bill Gates, Windows et une bataille sans merci contre ses concurrents.

Né en 1975 de la vision du jeune Bill Gates —il n’a que 19 ans— et de son partenaire Paul Allen, Microsoft perce sur la scène informatique cinq ans plus tard, en installant son système d’exploitation MS-DOS sur les ordinateurs du géant IBM.

Une stratégie gagnante puisque cette alliance lui donne accès au marché des ordinateurs personnels compatibles avec les machines d’IBM.

Apple, pourtant plus innovateur avec son Macintosh doté d’une souris et d’icônes lancé en 1984, perd la bataille des parts de marché. Ses appareils deviennent très vite trop chers, alors que le prix des machines compatibles —équipées de MS-DOS— ne cesse de baisser.

En 1985, Windows, qui reprend à son compte le principe des icônes, est né, mais ce n’est que cinq ans plus tard qu’il décollera grâce aux alliances exclusives imposées aux fabricants d’ordinateurs.

Aujourd’hui, Windows, qui permet de faire tourner les programmes installés sur un ordinateur, est le sésame incontournable pour neuf ordinateurs sur dix sur la planète et Bill Gates est l’homme le plus riche au monde.

Microsoft domine également le monde des logiciels avec sa suite bureautique Office (Word, Excel...) pour Windows.

Mais Microsoft n’a pas le temps de se reposer sur ses lauriers. L’internet, ou le "world wide web", commence dans les années 1990 à devenir un outil quotidien et la société Netscape domine avec son logiciel de navigation Navigator.

En mai 1995, Bill Gates s’inquiète de la menace représentée par Netscape, et également des possibilités ouvertes par le langage Java de son concurrent Sun Microsystems, qui permet d’écrire des programmes capables de fonctionner sous n’importe quel système.

Microsoft ne ménage plus alors ses efforts pour protéger sa suprématie.

Après avoir échoué à faire rentrer Netscape dans le rang de ses partenaires en 1995, Microsoft introduit Internet Explorer à l’automne de cette année. Le logiciel est moins performant que Navigator mais il est gratuit.

Netscape n’a d’autre choix que de suivre et de distribuer gratuitement son logiciel début 1998.

C’est à l’automne 1998 que la justice américaine décide de traîner Microsoft devant les tribunaux.

Au procès, ses concurrents, notamment Intel, Apple et Sun, défilent pour témoigner des tactiques impitoyables du groupe pour tuer dans l’oeuf toute innovation qui lui ferait de l’ombre.

On y apprend également que Bill Gates en personne aurait proposé un marché au leader des services en ligne America Online pour "couler Netscape", une proposition qu’AOL ne peut pas refuser.

Microsoft échappe de peu au démantèlement en 2001 et finit par conclure à l’amiable avec le gouvernement américain. Décrié par ses concurrents, l’accord gère les pratiques commerciales de Microsoft mais ne parvient pas à casser sa domination sur les logiciels.

Dans l’intervalle, Microsoft, qui a appris sa leçon, mène une innovation à tout va. En janvier 2000, Bill Gates prend du recul vis-à-vis de la gestion au jour le jour pour s’auto-proclamer "grand architecte en logiciels" et conduire son groupe vers l’avenir.

Le groupe met au point sa stratégie ".Net", qui propose logiciels et services aux utilisateurs, via l’internet, sur une large gamme d’appareils électroniques, de l’ordinateur traditionnel aux outils de l’avenir comme le téléphone portable.

Le groupe, présent dans la télévision interactive, a également pris pied sur le marché des consoles de jeux avec sa XBox.

Microsoft, l’insolente réussite qui attire parfois la haine

Microsoft, à qui la Commission européenne a infligé une amende record pour abus de position dominante, suscite de l’antipathie à la mesure de son pouvoir économique, se fixant bien souvent directement sur la personne de Bill Gates, son fondateur.

Dans une recherche sur internet, l’association des mots "Gates" et "haïr" (hate) est un bon moyen de jauger à quel point les adeptes de la toile s’enflamment à propos de William H. Gates, 48 ans dont 29 passés à bâtir le numéro un mondial des logiciels.

"Je déteste vraiment vraiment Bill Gates et Microsoft", se lâche ainsi Vladimir sur le site de libre débat netalive.org, avant d’égréner les soucis rencontrés lors du basculement de son PC de Windows 98 à XP... S’ensuit une discussion plus en nuances. "Les applications de base de Windows ne plantent normalement pas 9 fois sur 10", lance un contradicteur.

Sur un autre site, un certain "Dr Chad" a travesti Bill Gates, avec un montage photo le faisant apparaître en pin-up prête à vendre ses charmes. Cette page veut "se moquer totalement du Monsieur monopole qui est à la tête de Microsoft".

Elle évoque le combat déjà ancien de Netscape, le logiciel de navigation concurrent de l’Explorer. "En intégrant délibérément son navigateur Explorer dans Windows, Microsoft s’octroie des avantages injustes sur d’autres entreprises", peut-on encore lire.

Dès 1998, quand la justice américaine a décidé de s’attaquer à l’hégémonie de Microsoft sur les applications pour ordinateurs, des sites ont offert de caricaturer Bill Gates, en l’affublant par exemple d’une perruque de longs cheveux, au-dessus de ses lunettes d’étudiant trop sérieux.

Dans une allusion à un douteux scénario de fiction, le site "billgatesisdead.com" (Bill Gates est mort) entend lui recenser toutes les pages créées par les détracteurs, et propose l’achat de produits dérivés comme un tapis de souris sur lequel le pingouin Linux brandit un fusil à lunette.

Selon les analystes, des activistes pro-Linux —du nom du logiciel d’accès libre concurrent de Windows— se cachent parfois derrière les satires anti-Microsoft les plus acerbes. Certains dans la communauté informatique voient même leur patte lorsque des virus informatiques s’en prennent de front au site du groupe, comme Mydoom récemment.

Déterminer les motivations de tous ceux qui défient Microsoft ou Bill Gates est quasiment impossible. "C’est comme pour l’amour, cela relève de la psychologie de chacun", juge Henry Hu, professeur de droit des entreprises et des marchés boursiers de l’Université du Texas.

D’un point de vue éthique, Gates mérite plutôt un satisfecit, selon l’universitaire. A travers sa fondation philanthropique, c’est son propre argent qu’il distribue. "D’autres dirigeants de grandes entreprises ont tendance à se montrer généreux avec celui des actionnaires", ajoute M. Hu, dans une allusion aux scandales qui ont émaillé le monde des affaires américain ces dernières années.

Selon lui, Microsoft est d’autant plus exposé aux critiques aujourd’hui que sa réussite saute aux yeux de tous.

Bill Gates, président du conseil d’administration de Microsoft, autoproclamé "grand architecte en logiciels", est l’homme le plus riche du monde avec une fortune estimée à 46,6 milliards de dollars, d’après le dernier classement du magazine américain Forbes publié fin février.

Condamnation de Microsoft : les concurrents se réjouissent

Realnetworks et Sun Microsystems, deux des concurrents américains les plus acharnés de Microsoft, se sont réjouis mercredi de la condamnation du numéro un mondial des logiciels par la Commission européenne pour abus de position dominante.

Realnetworks, qui fabrique le principal logiciel concurrent de Windows Média Player, estime que la décision de la Commission est "fondamentalement importante parce que la Commission européenne a formellement affirmé que la stratégie de Microsoft d’intégrer Media Player (à Windows) est illégale et a posé les jalons" pour des cas similaires à l’avenir, selon un communiqué.

"La Commission européenne, après une enquête approfondie, devient ainsi le troisième organe légal important à estimer que Microsoft a abusé de sa position dominante et cette décision confirme le bien fondé de notre plainte devant la justice américaine", a ajouté le groupe. Il a précisé qu’il allait exiger une injonction en référé pour que "Microsoft cesse ses pratiques illégales et pour s’assurer d’obtenir des compensations pour les dommages subis".

De son côté, Sun Microsystems, également à couteau tiré avec Microsoft devant la justice américaine, estime que la décision de la Commission "crée un précédent".

"Cette décision est importante non seulement pour les consommateurs en Europe mais également pour une plus grande innovation et concurrence dans le monde entier", ajoute Sun dans un communiqué.

"Cette décision, poursuit le groupe, est un précédent important pour la définition de principes de la concurrence ouverte, non seulement pour aujourd’hui mais également pour l’avenir, pour un secteur mondial vital de la technologie de l’information".

"Nous nous réjouissons de participer à cette période excitante d’innovation qui apportera aux consommateurs les bénéfices tangibles qui découlent de la concurrence", a conclu Sun dans son communiqué.

La Commission européenne a condamné mercredi Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché européen, en exigeant que le géant des logiciels modifie ses pratiques anti-concurrentielles.

L’UE chasse tous azimuts les positions dominantes

Pneus, cartons d’emballage, billets d’avion, congélateurs de vente de glace : les abus de position dominante sanctionnés par la Commission européenne concernent une grande variété de secteurs économiques.

Voici quelques exemples de cas marquants : en décembre 1988, trois chaînes de télévision d’Irlande du Nord se voient forcées par Bruxelles de fournir leurs grilles de programmes à Magill, l’éditeur d’un magazine de télévision hebdomadaire. Les trois chaînes voulaient garder les grilles pour leurs propres magazines.

Le 24 juillet 1991, la Commission inflige une amende de 75 millions d’euros au groupe suédois Tetra Pak (machines de conditionnement de boissons). La firme est notamment accusée d’avoir imposé par contrat à des clients d’utiliser uniquement du carton Tetra Pak pour faire tourner ses machines d’emballages.

Le 11 mars 1998, Bruxelles exige que le conglomérat anglo-néerlandais de l’agroalimentaire Unilever cesse de proposer aux commerçants irlandais des congélateurs gratuits pour disposer les glaces à vendre, en échange d’une promesse de n’y mettre que des glaces Unilever.

Le 14 juillet 1999, la Commission inflige 6,8 millions d’euros d’amende à British Airways pour son système de fidélisation des agences de voyage, qui décourage celles-ci de proposer des billets d’avion d’autres compagnies aériennes.

Le 3 juillet 2001, l’exécutif européen oblige IMS Health (numéro 1 mondial de la collecte de données sur les ventes de produits pharmaceutiques) à concéder à ses concurrents une licence pour un système de segmentation du marché allemand qu’elle a inventé, pour leur permettre d’exister sur le marché.

Le 20 juin 2001, la Commission inflige 19,76 millions d’euros d’amende au groupe français de pneumatiques Michelin pour les remises, ristournes et avantages offerts à ses revendeurs sur le marché français du pneu poids lourd.

Le 16 juillet 2003, Bruxelles impose une amende de 10,35 millions d’euros à Wanadoo, filiale de France Télécom, pour des "prix prédateurs" sur le marché de l’Internet rapide (ADSL).

© 2004 AFP.

 

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