Droits de la femme

Bénin : La polygamie n’est pas interdite

par Amadoo , le 21 juin 2004, publié sur ufctogo.com

Le code de la famille consacre la monogamie, mais n’interdit pas la polygamie.

 

En fait, les députés mettaient en conformité avec la constitution la première version du code votée il y a deux ans, mais dont certaines dispositions ont été déclarées contraires à la constitution du Bénin - par la Cour constitutionnelle. Mais les débats à l’Assemblée nationale ont été houleux le lundi (14 juin) à Porto-Novo, avant l’adoption du texte par 57 voix pour, zéro contre et huit abstentions.

Plusieurs députés se sont opposés aux modifications introduites dans le texte par la Cour constitutionnelle, et qui consacrent la monogamie comme la seule forme légale du mariage au Bénin. « Tout mariage doit être célébré par l’officier d’état civil dans les conditions prévues par la présente loi. Seul le mariage célébré par un officier de l’état civil a des effets légaux », confirme la cour, validant ainsi l’article 126 contesté par nombre de députés.

Le député Nestor Hossou du Parti social démocrate (PSD) et d’autres ont qualifié de « coup d’Etat » la confirmation de cette disposition, accusant la Cour constitutionnelle d’outrepasser ses pouvoirs pour décider à la place de l’Assemblée nationale. « C’est l’intelligentsia féminine qui veut prendre en otage les couches sociales défavorisées », a affirmé le député Epiphane Quenum de la Renaissance du Bénin (RB).

Certains députés avaient déjà accusé, à l’occasion du premier vote du code en juin 2002, les organisations non gouvernementales (ONG) de femmes de vouloir « imposer au Bénin des pratiques matrimoniales importées de l’Occident ».

Faisant allusion au caractère religieux et coutumier des mariages polygamiques, la cour cite les articles 2 et 23 de la constitution pour réaffirmer que la « République du Bénin est un Etat laïc et l’exercice du culte ainsi que l’expression des croyances s’effectuent dans le respect de cette laïcité ». En d’autres termes, tout mariage célébré sous la coutume religieuse ne peut avoir d’effets légaux, c’est-à-dire ne peut être protégé ni bénéficier des avantages de la loi, comme le droit de succession. Mais le code n’interdit pas la polygamie.

« Vous pouvez prendre 40 femmes si vous voulez, mais sachez que si vous mourez, c’est la femme mariée à l’état civil qui va jouir seule du droit de succession, toutes les autres n’auront rien », a réagi vivement Rosine Vieyra-Soglo, députée de la RB, qui s’est dit « indignée par les propos » de ses collègues hommes en séance plénière au parlement, avant le vote du code. « J’ai honte... Cela me choque quand j’entends des députés dire qu’ils n’acceptent pas la polygamie... », a-t-elle ajouté.

« Plus d’ennuis pour les veuves qui, au lendemain de la mort de leurs époux, doivent en découdre avec leurs belles-familles pour les biens du couple que les parents considèrent souvent comme leurs héritages », espère André Dossa, dans un commentaire publié dans le quotidien privé “Fraternité” du mardi (15 juin).

Auparavant, les hommes pouvaient épouser deux ou trois femmes et ces différents mariages étaient célébrés par le maire. Ce qui imposait, par exemple, à l’Etat de délivrer plusieurs passeports diplomatiques aux différentes épouses d’un député polygame. Sans compter les querelles de succession qui éclataient, parfois violemment, entre les coépouses après le décès de leur mari commun. En revanche, le nouveau code reconnaît le droit de succession aux « enfants naturels » conçus hors mariage.

Pour réaffirmer la légalité de la monogamie, la Cour constitutionnelle a également déclaré l’article 143 contraire à la constitution. Cet article stipulait que « les deux formes de mariage monogamique et polygamique sont reconnues. Toutefois, les futurs époux doivent faire une option préalablement à la célébration du mariage ». La cour estime qu’une telle disposition viole le principe de l’égalité de l’homme et de la femme devant la loi, consacré par la constitution puisque, selon la Haute juridiction, « l’article 143 permet à l’homme d’être polygame alors que la femme ne peut être que monogame », ce qui est contraire au principe de l’égalité entre les deux conjoints.

Mais, le député Théophile Nata de l’Impulsion pour le développement et le progrès (IPD), estime que « le code, tel qu’il est voté, bouscule nos habitudes », dénonçant une « interprétation abusive de l’article 26 de la constitution » qui dispose que « l’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de sexe, de religion, d’opinion politique... »

Pour sa part, le député Assouman Aboudou de l’Union pour la démocratie et la solidarité (UDS), souligne que « le code ne contient pas seulement la monogamie, il accorde aussi d’autres droits très importants aux femmes, en supprimant notamment le mariage forcé et le lévirat, deux pratiques coutumières dont elles ont été longtemps victimes ».

Le code autorise également la femme à « garder son nom de jeune fille auquel elle ajoute le nom de son mari », ce qui n’était pas le cas auparavant.

Les ONG de défense des droits de la femme ont beaucoup travaillé en coulisse pour l’adoption de ce code, en organisant des réunions et des ateliers de sensibilisation avec des députés. Elles étaient visiblement satisfaites de l’adoption du nouveau Code des personnes et de la famille.

Geneviève Boko-Nadjo, magistrat et présidente de l’ONG Wildaf-Bénin, basée à Cotonou, salue l’avènement du code et se félicite de la position des députés « qui ont tenu à démontrer que la question de la polygamie ne constitue pas l’essentiel du texte et qu’il fallait regarder résolument vers l’avenir qu’ils ont le devoir de construire pour leurs progénitures ».. Elle a fait remarquer à IPS, jeudi (17 juin), que malgré l’opposition exprimée dans certaines déclarations en plénière, aucun député n’avait voté contre l’adoption du code.

Marie Elise Gbèdo, avocate et présidente de l’Association des femmes juristes du Bénin (AFJB), a déclaré que le « code est fait pour les jeunes, pour l’avenir, contrairement à ce que pensent certains ». Répondant à ceux qui affirment que ce code empêchera les jeunes de se marier, elle rappelle que même avec la polygamie, « il y avait toujours des gens qui ne se sont jamais mariés et qui préfèrent faire des enfants qu’ils abandonnent à leurs mères dont ils ne s’occupent pas parce qu’ils sont irresponsables ».

Le nouveau code, souligne Gbèdo , « protège la femme qui se marie à l’état civil, et il protège mieux également ses enfants ». La présidente de l’AFJB appelle donc les femmes à se marier légalement, même si elle reconnaît que la polygamie n’est pas interdite par le nouveau code.

Reste à voir comment le volumineux document de 1.033 articles sera vulgarisé pour atteindre toute la population béninoise. Boko-Nadjo a indiqué que son ONG était consciente de la nécessité d’organier une bonne campagne de vulgarisation du code pour « clarifier les différentes dispositions du texte et lever toutes les équivoques d’interprétation ».

Ali Idrissou-Touré

 

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