Présidentielles

"Appel à tous les Togolais"

par UFC , le 30 mars 2003, publié sur ufctogo.com

 

I. LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE JUIN 2003 AU TOGO

Les élections présidentielles de Juin 2003 sont d’un enjeu capital pour le Togo, notre pays.

Depuis 12 ans, au sortir de la Conférence Nationale Souveraine tenue à Lomé de juillet à août 1991, les forces vives du pays essayent d’instaurer un régime démocratique au Togo.

Le peuple togolais aussi bien que la Communauté internationale disposée à accompagner le processus démocratique au Togo, se sont heurtés parfois douloureusement et dramatiquement à l’entêtement du pouvoir de ré-instaurer de jure ou de facto le système du parti unique.

Les élections présidentielles de juin 2003 seront l’occasion ultime de donner la chance au Togo de faire un saut qualitatif vers un régime démocratique où pourront s’affirmer les principes d’alternance politique, de liberté d’expression, de liberté de chaque citoyen de briguer les suffrages de ses concitoyens, de consultations électorales honnêtes : c’est-à-dire libres, transparentes et impartiales.

Rappelez-vous comment les précédentes consultations électorales présidentielles se sont terminées :
- En 1993, avec les Accords de Ouagadougou qui devaient permettre d’organiser des élections honnêtes au Togo, le pouvoir s’est arrangé pour exclure ses vrais concurrents et se retrouver pratiquement seul face à des figurants pour des élections présidentielles avec une participation électorale inférieure à 10 % ;
- En 1998, le pouvoir a semblé jeter du lest en laissant la possibilité à tous les candidats de briguer les suffrages des électeurs. Mais les résultats démontrèrent une si nette volonté d’alternance que le Générai EYADEMA fut obligé d’opérer un coup de force électoral en arrêtant le processus de décompte des voix et en proclamant des résultats fictifs par le Ministre de l’Intérieur en lieu et place de la CEN chargée de cette mission par la loi.

L’Union européenne qui accompagnait ces élections et auprès de laquelle le Togo s’était engagé à organiser des élections transparentes n’a pu s’empêcher de constater que " le processus électoral est sorti de son cadre légal ". Cette situation a conduit l’UE à maintenir la suspension de sa coopération avec Togo.

Pour apaiser la population qui s’est vue voler la victoire, les parrains du processus électoral togolais dont la France, l’Union européenne, l’Allemagne et l’Organisation de la Francophonie ont accepté d’encadrer un dialogue politique inter-togolais qui a abouti à l’Accord-cadre de Lomé du 29 juillet 1999.

Dans cet Accord, la mouvance présidentielle et l’opposition se sont dotées de nouvelles règles devant désormais régir les processus électoraux, à savoir :

L’organisation des élections par une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à composition paritaire avec ses démembrements que sont les Commissions Electorales Locales Indépendantes (CELI) également paritaires.

Cette composition paritaire se retrouve aussi dans les Commissions chargées de la révision des listes électorales, de la distribution des cartes électorales et des opérations dans les bureaux de votes.

A titre d’élément complémentaire d’apaisement de la population, le Général EYADEMA, chef de la mouvance présidentielle, sur sa parole de militaire et en présence du Président CHIRAC et vis-à-vis de la Communauté Internationale, s’est solennellement engagé à ne pas modifier la Constitution qui limite le mandat présidentiel à deux mandats de cinq (05) ans et à prendre sa retraite à la fin de son dernier mandat qui s’achève en juillet 2003.

Le Comité paritaire de suivi de l’Accord-cadre de Lomé (CPS), composé de membres de la mouvance présidentielle et de l’opposition, a adopté par consensus un Code électoral qui a été soumis au vote de l’Assemblée nationale en son temps. Ce Code électoral consensuel devait permettre d’organiser de nouvelles élections législatives après la dissolution anticipée de l’ancienne Assemblée composée uniquement de députés du RPT.

Nous savons aujourd’hui le sort que le pouvoir a réservé à ce Code électoral qui a été unilatéralement modifié avec comme corollaires :

1. L’organisation unilatérale des élections législatives d’octobre 2002 en dehors de l’opposition ;

2. La modification de la Constitution d’octobre 1992 avec l’instauration d’une présidence à vie, par la nouvelle Assemblée composée à 100 % de députés du RPT et de ses affiliés ;

3. L’introduction de clauses dans la Constitution modifiée, visant à exclure particulièrement un adversaire politique qui a participé aux élections présidentielles de 1998 et les a remportées. Cette volonté d’exclusion se traduit par l’adoption, à moins de six (06) mois des élections, de nouvelles dispositions constitutionnelles impossibles à respecter, à savoir, l’obligation pour les candidats de résider douze (12) mois consécutifs au Togo avant les élections ;

4. La modification supplémentaire du Code électoral depuis février 2003, pour y retirer toutes les dispositions garantissant l’honnêteté et l’impartialité des élections présidentielles dont voici quelques exemples :
La Présidence de la CENI est dévolue de droit au Président de la Cour d’Appel. Cette situation rappelle celle de juin 1998 où, la Présidente de la CEN ayant en cette qualité démissionnée au cours du décompte des voix, il était impossible de nommer aussitôt un nouveau Président de la Cour d’Appel pour la remplacer. A présent, le magistrat désigné depuis quelques semaines comme le Président de la Cour d’Appel est celui qui, il y a un (01) an, a condamné Me AGBOYIBOR à six mois de prison pour diffamation. On sait également par les révélations de l’ancien Premier Ministre du Président EYADEMA, Monsieur AGBEYOME KODJO, comment les juges sont instrumentalisés. C’est ce même magistrat qui a présidé la CENI pour organiser les élections législatives d’octobre 2002 et desquelles, d’après les déclarations des partis satellites du RPT ayant participé à ces élections, on a su qu’il y a eu dans le camp même du RPT des fraudes monumentales qui ont travesti les résultats des votes.

Aujourd’hui, cette CENI qui n’a de CENI que le nom, s’est vu retirer tous les pouvoirs d’organisation des élections : sur les neuf (09) membres qui la composent, sept (07) sont de la mouvance présidentielle ; les démembrements de la CENI comme la CELI (Commission Electorale Locale Indépendante), les Commissions de révision des listes et de distribution des cartes et les bureaux de votes ne sont plus de composition paritaire et n’auront plus de représentants des candidats.

II -LA POSITION DE L’UNION DES FORCES DE CHANGEMENT VIS-A-VIS DES
CONDITIONS D’ORGANISATION LEGISLATIVE ET ADMINISTRATIVE DE CES ELECTIONS :

L’UFC estime que les modifications des conditions d’organisation des élections n’ont de fondement, ni philosophique, ni politique, ni juridique au regard du consensus auquel le pays était arrivé en 1999 par l’Accord-cadre de Lomé.

Ces modifications traduisent clairement la volonté du pouvoir d’éliminer injustement des adversaires crédibles, d’organiser des élections opaques et de s’assurer que les résultats qu’il souhaite, seront proclamés tant par la CENI que par la Cour Constitutionnelle.

Il est certain que le peuple togolais n’acceptera pas l’inacceptable, à savoir :
- la poursuite d’une logique de négation de la crise politique que traverse le Togo et la volonté de rétablissement de la dictature dans toute sa plénitude avec la détermination d’exclure celui qui a gagné les élections présidentielles de 1998 et qui demeure toujours le plus sérieux candidat pouvant remporter les élections de 2003 ;

- l’interdiction des activités des partis politiques, à l’exception du RPT, sur toute l’étendue du territoire et plus particulièrement dans la partie septentrionale du pays ;

- la monopolisation et la manipulation des médias publics par le pouvoir et le RPT aux fins de désinformation, de dénigrement systématique des partis d’opposition et de leurs leaders ;

- le harcèlement quotidien des médias privés et de leurs journalistes.

Les perspectives de nouvelles élections présidentielles frauduleuses au Togo, doublées d’une volonté affirmée d’exclusion, recèlent les germes d’une ivoirisation de la crise politique togolaise.

Au cours du 22e sommet des Chefs d’Etat d’Afrique et de France, le Président Jacques CHIRAC ne déclarait-il pas en substance qu’un des moyens de combattre les instabilités dues aux crises politiques c’est de « garantir l’honnêteté des consultations électorales » ?

N’attendons donc pas un nouveau MARCOUSSIS avant de nous préoccuper des conditions honnêtes des futures élections présidentielles au Togo.

L’UFC affirme solennellement qu’elle prendra part aux prochaines élections présidentielles. C’est pour cette raison qu’elle appelle ses militants et sympathisants et les populations togolaises à se battre pour obtenir que les conditions d’organisation de ces élections soient crédibles.

III LA SITUATION POLITIQUE ET ECONOMIQUE ACTUELLE AU TOGO

Aujourd’hui, le Togo est malade de sa situation économique, sociale et politique désastreuse, particulièrement du fait de l’entêtement de ses dirigeants à refuser de s’ouvrir à la démocratie et à l’alternance.

1. Le Togo se trouve dans une situation de surendettement avec une dette extérieure qui avoisine le milliard de dollars et une dette intérieure qui se situe autour de quatre cent milliards (400.000.000.000) de francs CFA.

2. À cause de violations massives des droits de l’homme et du mépris des principes de la démocratie, les dirigeants politiques actuels pénalisent notre pays depuis douze (12) ans :
La suspension de la coopération économique avec : l’Union européenne ; l’Allemagne ; les Etats-Unis ; et dans une certaine mesure, la France.
Ce défaut de sources de financement extérieures induit des effets néfastes dans les rapports du Togo avec la Banque Mondiale et le FMI.

3. Les salaires, les pensions de retraites des fonctionnaires, civils et militaires ainsi que les paiements de bourse des étudiants accusent d’importants arriérés ou ne sont pas régulièrement versés. De plus, depuis 12 ans les travailleurs n’ont pas eu d’augmentation générale des salaires. Le Togo n’a pas bénéficié des mesures d’accompagnement consécutives à la dévaluation du franc CFA de 1994.

4. Le Togo est incapable de mettre sur pied un programme ambitieux de développement économique et social, ce qui entraîne des répercussions énormes sur l’éducation, la santé et le bien-être en général des populations togolaises.

5. Le Togo connaît depuis l’année 2000 une croissance négative de 2% par an.

6. Le pays vit dans une situation de fragilité économique intense que tout choc économique peut précipiter dans un abyme.

7. Face à la rareté de ses ressources financières absorbées prioritairement par les dépenses de la Présidence et de la garde rapprochée du Président, le Pouvoir est obligé d’exercer une pression fiscale et douanière excessive sur les entreprises et les particuliers.

C’est ainsi par exemple que dans la loi de finances pour la gestion 2003, le Gouvernement a été obligé de multiplier par trois le montant de l’impôt minimum forfaitaire auquel sont assujetties les sociétés et personnes morales ; la taxe de résidence payée par chaque propriétaire de maisons a doublé, etc.

Bref, sur le plan politique et économique le Togo est exsangue et après 36 ans de pouvoir, le Général EYADEMA ne peut rien apporter à ce pays. Son maintien au pouvoir ne peut qu’aggraver encore plus la crise politique, sociale et économique.

IV LES ATTENTES DE L’UFC, VIS-A-VIS DE LA FRANCE, DE L’UNION EUROPEENNE, DE LA CEDEAO ET DE L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Depuis 12 ans, les populations togolaises ont fait preuve d’une maturité politique et d’une grande volonté de résolution pacifique de la crise politique togolaise.

Elles ont accepté dans le passé plusieurs accords et plus spécialement l’Accord-cadre de Lomé comme élément de solution de la crise.

Il est temps de constater honnêtement l’absence de toute volonté de la dictature de faire siennes les règles de la démocratie.

- Comment peut-on comprendre autrement des lois particulières dirigées contre une seule personne ?

- Sur un plan purement politique, comment peut-on comprendre que le vainqueur des dernières élections présidentielles soit exclu des prochaines élections présidentielles, alors que nous voyons dans un pays voisin du Togo, les retombées dévastatrices de l’exclusion politique.

- Les élections présidentielles prochaines seront honnêtes et démocratiques ou n’auront pas lieu.

- Des élections libres, démocratiques et transparentes sont un principe universellement admis et les populations togolaises ne comprennent pas que ce principe ne s’applique pas à leur pays.

L’UFC rappelle que dans une déclaration du 12 février 2003, l’Union européenne a « invité toutes les parties à reprendre le dialogue politique dans le but de se mettre d’accord sur un cadre électoral qui soit acceptable par tous » et a engagé les autorités togolaises « à faire en sorte que l’élection présidentielle qui va avoir lieu soit libre, équitable et transparente, de manière à encourager le processus démocratique au Togo, conformément à l’esprit de l’Accord-cadre de Lomé ».

Voilà pourquoi, l’UFC et son Président ne sont pas concernés par une modification à la hâte et sans concertation du Code électoral consensuel et de la Constitution votée unanimement par les Togolais en 1992.

Voilà pourquoi, nous demandons une implication plus accrue de toute la Communauté Internationale aux fins de ramener les Autorités togolaises à l’esprit de l’Accord-cadre de Lomé ou d’être l’arbitre des prochaines élections présidentielles en faisant prendre en charge par les structures spécialisées de !’ONU, l’organisation des prochaines élections au Togo.

La Communauté Internationale doit encourager la volonté des populations togolaises attachées au changement par les voies pacifiques et sans violence et tout autant à leur droit de choisir par des élections libres, transparentes, justes et démocratiques les dirigeants qui leur agréent.
L’UFC demande à la Communauté Internationale qui soutient ces dispositions de prendre la mesure de ses responsabilités.

V. CONCLUSION

L’UFC lance un appel à tous les Togolais où qu’ils se trouvent et quelles que soient leurs fonctions, pour qu’ils relèvent le défi lancé par la dictature et leur demande de combattre avec fermeté et par tous les moyens les modifications apportées à la Constitution et au Code électoral consensuel et d’exiger des Institutions compétentes, l’organisation des élections transparentes qui expriment la vérité des urnes.

Union des Forces de Changement - UFC Togo
59, rue Koudadzé, Lomnava BP 62168 Tel/fax 2213332 Lomé
Site : www.ufctogo.com
Email : contact ufctogo.com
LIRE AUSSI :
- Conférence de Presse M. Gilchrist Olympio - 28-03-2003
- Douzes Propositions simples de l’UFC
- Pourquoi les prochaines élections ne doivent pas se tenir sur la base des nouvelles modifications

 

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