DEPECHE

Scrutin du 1er juin : l’exigence de quitus fiscal "inconstitutionnelle"

Le 30 avril 2003, publié sur ufctogo.com

L’Union des Forces du Changement (UFC), parti de l’opposant Gilchrist Olympio, a estimé mercredi "inconstitutionnelle" la nécessité de produire un quitus fiscal pour constituer le dossier de candidature à l’élection présidentielle du 1er juin, à laquelle M. Olympio s’est déclaré candidat.

Lundi, le directeur général des impôts du Togo, le lieutenant-colonel Kwami de Souza, avait déclaré que M. Olympio ne pouvait obtenir de quitus fiscal puisqu’il ne dispose pas de revenu imposable au Togo.

M. Olympio, rentré samedi dernier à Lomé après plusieurs années d’exil pour effectuer les formalités nécessaire à sa candidature, affirme lui-même dans une attestation sur l’honneur, dont l’AFP a obtenu copie, ne disposer d’"aucun revenu imposable" au Togo.

Dans un communiqué publié mercredi, l’UFC a estimé que l’exigence d’un quitus fiscal dans le dossier de candidature "viole cruellement la constitution".

"L’exclusion de M. Olympio, si d’aventure elle intervenait, ne reposerait sur aucun argument juridique, mais sur l’arbitraire et l’injustice entérinée et habillée par la Cour constitionnelle, le cas échéant", ajoute le communiqué.

L’UFC "lance un appel à tous les Togolais et Togolaises qui ont soif d’élections libres, démocratiques, transparentes et sans exclusion à se mobiliser et à se tenir prêts pour faire échec au complot contre sa souveraineté".

Le chef de l’Etat togolais, le général Gnassingbé Eyadéma a été désigné vendredi dernier, candidat à sa propre sucession, par les instances dirigeantes du parti au pouvoir.

M. Eyadéma, auquel la constitution modifiée en décembre dernier par le Parlement permet de briguer un nouveau mandat après 36 ans de pouvoir, ne s’est toutefois pas encore prononcé publiquement sur son éventuelle candidature.

AFP

Dépêches suivantes

Dépêches précédentes

UFC Live !

  • Vous devez installer le module flash correspondant à votre navigateur pour voir ce contenu.

WEB Radios - TV

WEB Radios
Tous unis pour un Togo libre et démocratique
lundi
27 mars 2017
Lomé °C (à 0h)