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Législatives : adoption d’un nouveau code électoral

Le 10 mars 2000, publié sur ufctogo.com

L’assemblée nationale togolaise a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, après plus de 14 heures de débats, un nouveau code électoral en prévision des législatives anticipées qui pourraient avoir lieu dans les prochains mois, a-t-on appris de source parlementaire. Ce nouveau code prévoit la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui organisera, supervisera et contrôlera les élections. La mouvance présidentielle et l’opposition y seront représentées à part égale. La CENI comportera une sous-commission chargée des contentieux électoraux, qui, en dernier ressort, seront tranchés par la cour constitutionnelle.
Ce projet de loi avait suscité de vives polémiques au sein Comité paritaire de suivi (CPS) de l’accord conclu en juillet 1999 entre le camp présidentiel et l’opposition au président Gnassingbé Eyadéma. Il a été adopté par l’assemblée, largement dominée par les partis de la mouvance présidentielle, par 41 voix pour, 13 contre et 11 abstentions. Ce nouveau code électoral prévoit également l’utilisation d’un bulletin unique pour les opérations de vote. Le président Eyadéma avait promis de dissoudre l’assemblée nationale, élue en mars 1999 lors d’un scrutin boycotté par l’opposition, et de procéder à de nouvelles élections dès que la constitution lui en donnerait le droit, c’est-à-dire un an après le dernier scrutin législatif.
AFP

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