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Le parlement togolais vote le nouveau code de la presse

Le 24 août 2004, publié sur ufctogo.com

Lomé, Togo, 24/08 - Le nouveau code de la presse adopté par le Conseil des ministres le 21 Juillet dernier, a été voté par le parlement ce mardi 24 Août, lors d`une séance plénière, à Lomé.

Le nouveau code qui comprend plus de 100 articles, « dépénalise les délits de presse passibles de peines privatives de liberté en matière de diffamation et d`atteinte à l`honneur », mais maintient cependant à titre « dissuasif », des amendes, toujours en matière de diffamation et d`atteinte à l`honneur.

L`offense au chef de l`Etat, au Premier ministre, au président de l`Assemblée, aux sénateurs, aux députés, aux membres du gouvernement... est ainsi punie d`une amende de 2 à 5 millions de fcfa

Des peines d`emprisonnement assorties d`amendes sont par ailleurs prononcées contre toute personne qui, par écrit ou tout autre moyen de diffusion, appelle au vol, au crime, à la haine raciale ou interethnique.

La même sanction est prévue en cas d`appel des forces armées et de l`ordre à la désobéissance, de même que l`appel à des destructions volontaires d`édifices, meubles ou immeubles, publics ou privés, ou des délits contre la sécurité intérieure et extérieure de l`Etat.

Ces peines vont de 3 mois à 1 an d`emprisonnement et d`une amende de 100.000 à 1 million de F Cfa.

Le nouveau texte, tout en sanctionnant les journalistes en cas de délits, les protège contre toute entrave à l`exercice de leur profession.

Ainsi, note la loi en son article 99, « tout fait ou action de nature à empêcher l`impression ou la libre circulation de la presse ou à empêcher au journaliste, d`exercer librement son activité », est puni d`une amende de 500.000F à 1 million.

« Lorsque l`entrave à la liberté de la presse et de la communication est exercée avec violence sur le journaliste, le technicien de la communication ou l`entreprise de presse », souligne l`article 100 de cette loi, « les dispositions du code pénal relatives aux violences volontaires, destructions et dégradations sont applicables ».

La nouvelle loi reconduit en son article 5 que « l`Etat consent des avantages d`ordre économique et financier qui peuvent se présenter sous forme d`aides à la collecte et à la transmission des informations, au moyen de tarifs préférentiels ou de détaxe en matière de téléphone, de télécopie, de courrier, de transport, de bandes, de cassettes, de compact disc et autres ».

Le vote de cette loi entre dans le cadre de la mise en oeuvre des engagements pris par le gouvernement togolais le 14 avril dernier à Bruxelles, suite aux consultations entre le Togo et l`Union européenne, en vue d`étudier des conditions pour une reprise de la coopération suspendue depuis 1993, pour « déficit démocratique ».

La loi sur la presse de novembre 1990 qualifiée par les journalistes de « liberticide », a été totalement refondue en 1998 (la meilleure, selon des observateurs), puis modifiée en 2000, 2002 puis en 2004 rappelle t-on.
PANA

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