DEPECHE

L’assemblée adopte la modification du code électoral

Le 8 février 2002, publié sur ufctogo.com

L’assemblée nationale du Togo a adopté à l’unanimité vendredi soir le projet de modification du code électoral et du fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a constaté un journaliste de l’AFP.

Les 62 députés, tous de la mouvance présidentielle, l’opposition ayant boycotté les dernières législatives en 1998, ont adopté les 34 articles modifiant la loi électorale.

Le mode de scrutin pour les législatives passe de majoritaire à deux tours à majoritaire à un tour. Les candidats aux législatives devront désormais avoir séjourné au Togo "six mois avant le scrutin", tandis que pour pouvoir se présenter à la présidentielle, les candidats ont "une obligation de domiciliation de douze mois sur le territoire national".

Concernant la CENI, les nouvelles dispositions prévoient que les décisions sont prises à la majorité simple, et non plus des 4/5èmes, et réduit le nombre des membres de 20 à 10, cinq de la majorité, et cinq pour l’opposition.

En cas de carence de la CENI, le texte prévoit la désignation par la Cour suprême d’un comité de cinq magistrats pour suppléer la commission.

Le gouvernement togolais avait annoncé le 1er février son intention de procéder à un "aménagement" du code électoral, notamment "en vue d’alléger et d’assouplir le fonctionnement de la CENI" dans la perspective des élections législatives anticipées prévues normalement pour le 1O mars 2OO2.

Déjà reportées deux fois, les élections législatives anticipées prévues par l’accord cadre signé en juillet 1999 par le pouvoir et l’opposition sont censées avoir lieu le 10 mars prochain, mais seront selon toute vraisemblance une nouvelle fois repoussées.

L’opposition avait par avance vigoureusement dénoncé toute modification du code électoral.

Le principal opposant au régime du général Eyadéma, Gilchrist Olympio, réside au Ghana.

Le président du parlement, Natchaba Ouattara, a estimé que "l’accord cadre de Lomé est sauvegardé dans le nouveau code électoral et la parité dans l’organisation des élections également".

"Il appartient maintenant à la communauté internationale d’être objective et de prendre des dispositions sereines en faveur du Togo dans le cadre de la solidarité internationale", a de son côté déclaré avant le vote le ministre de l’Intérieur, le général Sizing Walla, qui défendait le projet gouvernemental. Jeudi, l’Union Européenne a décidé de suspendre "momentanément" son appui financier au processus d’organisation des prochaines élections législatives, en se déclarant "très préoccupée par la situation politique au Togo".

L’Allemagne et les Etats-Unis ont également exprimé leur préoccupation.
AFP

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