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France : Mandat d’arrêt et 2 ans de prison ferme requis contre Debbasch

Le 24 février 2005, publié sur ufctogo.com

AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône) (AFP) - 24/02/2005 10h10 - Un mandat d’arrêt et deux ans de prison ferme ont été requis jeudi par l’avocat général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) contre l’ancien président de la fondation Vasarely, Charles Debbasch, soupçonné d’avoir abusé le peintre mort en 1997 et détourné certaines oeuvres.

L’avocat général Pascal Guinot a également requis 150.000 euros d’amende à l’encontre du juriste, rejugé après la cassation partielle de sa précédente condamnation en appel à trois ans de prison dont un an ferme.

La cinquième chambre de la cour d’appel d’Aix rendra son arrêt le 11 mai.

Ancien doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, M. Debbasch, qui se trouve au Togo, était absent jeudi à l’audience. Il avait fait envoyer un certificat médical par le CHU de Lomé expliquant qu’il serait indisponible "pendant trois mois" car il était "durement éprouvé par la maladie et le décès de son épouse".

"Son attitude méprisante montre qu’il n’a aucune intention de se soumettre aux décisions de justice", a estimé l’avocat général.

La chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé en octobre 2004 la sanction de prononcée le 7 janvier 2003 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence et demandé à ce que l’affaire soit rejugée par d’autres magistrats de la même chambre.

AFP

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