DEPECHE

France : La libération de Ndenguet, "un scandale d’Etat" pour des associations

Le 5 avril 2004, publié sur ufctogo.com

PARIS, 5 avr (AFP) - 19h43 - La libération du chef de la police congolaise dans la foulée de sa mise en examen (inculpation) et de son incarcération vendredi pour crimes contre l’humanité est "un scandale d’Etat", ont estimé lundi à Paris des associations de défense des droits de l’Homme.

"Les conditions rocambolesques de sa libération n’honorent pas la justice française", "contaminée par le mal africain d’une justice mise sous le boisseau du politique", a déclaré lors d’une conférence de presse le président de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) Sidiki Kaba.

La mise en examen de Jean-François Ndenguet intervient dans le cadre d’une instruction, menée au tribunal de grande instance de Meaux, près de Paris, sur la disparition en mai 1999 au Beach, le port fluvial de Brazzaville, de réfugiés congolais de retour d’exil.

La FIDH a dénoncé des "interventions pressantes" sur les gendarmes de la section de recherche de Paris ainsi que sur les juges de Meaux.

"C’est un scandale d’Etat (...), l’affolement judiciaire qui a prévalu est incompréhensible, si ce n’est par la raison d’Etat", a estimé Me Patrick Baudouin, avocat des familles de victimes. Le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) Michel Tubiana a dénoncé une "vassalisation de l’appareil judiciaire".

Arrivé en France le 19 mars, le colonel Ndenguet a été interpellé jeudi à son domicile de Meaux. Aux gendarmes, il explique être venu rencontrer des responsables du service technique de coopération internationale de la police (STIP), présente un passeport diplomatique et une lettre de mission.

Selon une source judiciaire, aucune mission précise n’est spécifiée sur ce document, daté du 19 avril. Les erreurs de date sont "fréquentes dans les ordres de mission, notamment africains", a expliqué à l’AFP l’avocat de M. Ndenguet, Jean-Marc Florand. L’absence d’intitulé de mission est "normal quand les missions sont secrètes", a-t-il encore dit.

Selon une source judiciaire, un gendarme a été dépêché jeudi au service du protocole du ministère des Affaires étrangères, où il lui a été indiqué que M. Ndenguet ne figurait pas sur la liste des personnes accréditées auprès du ministère.

Après la mise en examen prononcée par le juge Jean Gervillié, le juge de la liberté et de la détention ordonne un mandat de dépôt en fin de soirée contre Jean-François Ndenguet, qui n’a fait aucun commentaire et a refusé de signer les procès-verbaux, selon une source judiciaire.

Après avoir, en vain, demandé jeudi la levée de la garde à vue, puis requis du juge d’instruction qu’il se déclare incompétent, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Meaux René Pech dépose un référé-liberté devant la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris.

En pleine nuit, la présidente de cette instance, Monique Ravenne, "considérant que les conditions permettant de décerner un mandat de dépôt n’apparaissent pas remplies", ordonne la mise en liberté de M. Ndenguet, sans contrôle judiciaire.

Quelques heures après y être entré sous le numéro d’écrou 282441 B, le colonel Ndenguet sort de la prison parisienne de la Santé, puis rentre au Congo. Samedi, le parquet général de la cour d’appel de Paris invoque l’"immunité diplomatique".

Dimanche, René Pech a écrit à Jean Gervillié pour lui demander de lui "communiquer le dossier d’information en vue de (lui) permettre de présenter sans délai une requête en nullité d’actes devant la chambre de l’instruction".

La FIDH, la LDH et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme ont demandé au Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) de se saisir de ce dossier, ce qui, selon un membre du CSM, "ne ressort pas de ses compétences".

© 2004 AFP

Dépêches suivantes

Dépêches précédentes

UFC Live !

  • Vous devez installer le module flash correspondant à votre navigateur pour voir ce contenu.

WEB Radios - TV

WEB Radios
Tous unis pour un Togo libre et démocratique
samedi
24 juin 2017
Lomé 26°C (à 22h)