DEPECHE

Entrée en fonction de la Cour pénale internationale

Le 11 mars 2003, publié sur ufctogo.com

Les 18 juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont prêté serment mardi à La Haye, donnant pour la première fois un visage à ce nouveau tribunal chargé de juger les auteurs de génocide et les criminels de guerre.

A l’issue de leur prestation de serment, les 18 juges ont élu, à l’unanimité, un francophone à la présidence de la Cour : le Canadien Philippe Kirsch, spécialiste de droit international et auteur de plusieurs publications sur les Tribunaux et Cours internationaux.

La nouvelle Cour, créée en 1998 par le Traité de Rome, voit le jour dans un contexte marqué par l’hostilité farouche des Etats-Unis, qui mettent en place, à un rythme accéléré, un maillage d’accords bilatéraux pour soustraire leurs ressortissants à la juridiction de la CPI. Jusqu’à présent 24 Etats ont signé ces accords bilatéraux.

Bien que les autorités néerlandaises aient invité l’ambassadeur américain à La Haye à la cérémonie inaugurale, aucun représentant de l’administration américaine n’était présent lorsque les 18 juges ont prêté serment. La session a eu lieu, dans l’enceinte du Parlement, au milieu d’un important dispositif de sécurité, en présence de la reine des Pays-Bas Beatrix, du secrétaire général de l’Onu Kofi Annan et de quelque 500 invités.

"La naissance de la Cour est plus encore qu’un événement historique. C’est la ligne de partage des eaux dans l’engagement de la communauté internationale à limiter l’impunité", a déclaré à l’AFP Richard Dicker, représentant de l’Organisation Human Right Watch.

Dans son allocution de clôture, Kofi Annan a mis l’accent sur le caractère dissuasif que devra revêtir la Cour, insistant en particulier sur l’importance cruciale, à cet égard, de la responsabilité individuelle des criminels de guerre.

"Il faut décourager ceux qui sont tentés de commettre des crimes horribles ou qui sont poussés par d’autres à le faire, en leur faisant comprendre qu’un jour ils devront personnellement rendre des comptes", a déclaré M. Annan.

Outre leur président, les 18 juges ont élu deux vice-présidents, qui sont deux femmes : Akua Kuenyehia (Ghana) et Elizabeth Odio Benito (Costa Rica).

La prochaine étape s’annonce beaucoup plus difficile : c’est l’élection du procureur, poste clé de la nouvelle institution. Il ne fait aucun doute pour personne que c’est le procureur, qui par ses déclarations et la pertinence de ses décisions, contribuera très largement à établir le crédit de la Cour.

L’élection, par l’Assemblée des Etats membres, autorité de tutelle de la CPI, devrait avoir lieu en avril à moins qu’elle ne soit différée. En principe, l’élection devrait être le reflet d’un "consensus" entre les Etats qui ont ratifié le Traité. Sinon, elle aura lieu à la majorité absolue des Etats membres. Jusqu’à présent, 89 pays ont rejoint la CPI.

Pour procéder à l’élection du Procureur, Kofi Annan a invité les Etats membres à "oublier les intérêts nationaux et à n’avoir en vue que les qualifications personnelles des candidats".

Il nous faut trouver, pour occuper ce poste, "une personne du plus haut calibre", a dit le secrétaire général.

LA HAYE (AFP)

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