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Consultations UE-Togo : la procédure de préparation encore en cours

Le 30 janvier 2004, publié sur ufctogo.com

LOME, 29 jan (AFP) - 20h33 - La procédure de préparation pour les prochaines consultations sur la démocratie entre l’Union européenne (UE) et le Togo "n’est pas encore terminée au sein de l’Union", a indiqué à l’AFP, jeudi soir à Lomé, le chef de délégation de la Commission européenne au Ghana, Stefan Frowein.

"Nous nous sommes déjà mis d’accord au sein de la Commission de l’UE. Actuellement, nous avons besoin de l’accord des Etats membres de l’Union pour la tenue des prochaines consultations", a-t-il expliqué.

Le 8 janvier, la Commission européenne avait proposé aux Etats membres de l’UE d’engager, avec le Togo, des consultations au sujet du renforcement de la démocratie. Elle a expliqué vouloir "saisir l’ouverture" manifestée en octobre dernier par le Premier ministre togolais Koffi Sama d’engager de telles discussions.

Selon M. Frowein, ces consultations ne pourront cependant avoir lieu "sans l’accord des Etats membres et la Commission ne peut pas agir sans l’avis favorable de ces derniers. Nous sommes tenus de respecter la décision politique de ces Etats".

De telles consultations sont prévues dans l’article 96 de l’accord de Cotonou conclu en juin 2000 et qui régit les relations entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Selon cet article, ces consultations ne doivent pas durer plus de 60 jours et que des "mesures appropriées" peuvent être prises si les discussions échouent.

Elles devraient permettre de connaître les intentions de Lomé pour établir un "véritable dialogue avec les différents partis de l’opposition et les représentants de la société civile", selon la Commission.

L’aide de l’UE au Togo est interrompue depuis 1993 pour "déficit démocratique" et, depuis plusieurs années, les actions européennes se limitent à des projets sociaux en direction de la société civile, en vertu d’un principe de "non pénalisation" de la population.

AFP

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